Interventions sur "PME" d'Emmanuel Capus

... la France. » Le chantier est immense, mais la volonté est, je le crois, largement partagée ici. La proposition de loi du président Rietmann nous permet donc d'anticiper les projets législatifs du Gouvernement. C'est aussi le rôle du Sénat. Ce texte innove en ce qu'il propose une nouvelle méthode, une nouvelle façon d'élaborer les lois et les règlements. En généralisant le recours aux « tests PME », le président Rietmann nous propose de passer toutes les normes au tamis des entreprises. L'objectif est simple : associer ces dernières avant de légiférer ou de réglementer, au lieu de tenter de corriger le tir une fois les dégâts constatés. Je le dis donc très clairement : notre groupe partage tout à fait cet objectif – simplifier notre droit – et cette méthode – mieux associer les entrepri...

...la pression qui pèse sur nos entreprises. Nous en rediscuterons. Mes réserves portent donc non pas sur l'esprit de cette proposition de loi, que je partage entièrement, mais sur sa lettre. Les amendements que je présenterai tout à l'heure visent ainsi à vérifier que le moyen retenu correspond bien à l'objectif du dispositif. Il s'agit pour ce dernier d'un premier test, à la manière de ce « test PME » que nous appelons de nos vœux.

... la France. » Le chantier est immense, mais la volonté est, je le crois, largement partagée ici. La proposition de loi du président Rietmann nous permet donc d’anticiper les projets législatifs du Gouvernement. C’est aussi le rôle du Sénat. Ce texte innove en ce qu’il propose une nouvelle méthode, une nouvelle façon d’élaborer les lois et les règlements. En généralisant le recours aux « tests PME », le président Rietmann nous propose de passer toutes les normes au tamis des entreprises. L’objectif est simple : associer ces dernières avant de légiférer ou de réglementer, au lieu de tenter de corriger le tir une fois les dégâts constatés. Je le dis donc très clairement : notre groupe partage tout à fait cet objectif – simplifier notre droit – et cette méthode – mieux associer les entrepri...

...la pression qui pèse sur nos entreprises. Nous en rediscuterons. Mes réserves portent donc non pas sur l’esprit de cette proposition de loi, que je partage entièrement, mais sur sa lettre. Les amendements que je présenterai tout à l’heure visent ainsi à vérifier que le moyen retenu correspond bien à l’objectif du dispositif. Il s’agit pour ce dernier d’un premier test, à la manière de ce « test PME » que nous appelons de nos vœux.

...ifs, nous devons la revoir avec un œil neuf, nous interroger sur l’inflation normative et adapter les règles aux enjeux actuels. C’était justement l’objet d’une proposition de notre groupe, à la suite de la mission d’information conduite par Vanina Paoli-Gagin. Il s’agit d’élargir les critères de responsabilité sociétale des grands groupes, en incitant leur collaboration avec les start-up et les PME innovantes. Dans le même sens, si nous parlons de RSE, nous ne pouvons oublier une notion en développement : la RTE, la responsabilité territoriale des entreprises, une question que nous n’avons pas encore abordée, me semble-t-il. La RTE permet d’appréhender le territoire d’implantation comme un espace d’ancrage responsable, d’engagement sur le temps long et de collaboration entre le public et ...

...nous connaissons depuis quelques années. À cet égard, cette mission devrait être une mission de reconquête : je crois profondément que, sans tissu industriel robuste, il n’est pas de puissance commerciale. Par exemple, les excédents titanesques de l’Allemagne sont le fruit de politiques de long terme pour renforcer le Mittelstand, le puissant réseau de petites et moyennes entreprises – les PME – et d’entreprises de taille intermédiaire – les ETI – allemandes. Si la France est encore le sixième exportateur mondial de biens et de services, pour un moment équivalent à près de 30 % de son produit intérieur brut, les chiffres du commerce extérieur ne sont pas à la hauteur des attentes depuis quelques années. Le solde des échanges de biens a baissé de près de 30 % en quatre ans. Le déficit ...

...imé cette action, avant de proposer un amendement à l’Assemblée nationale visant à « rétablir une ligne symbolique de crédits au sein du programme 134 afin de maintenir un […] cordon ombilical reliant cette institution financière à la représentation nationale ». Ce rôle de Bpifrance mérite plus qu’un cordon ombilical ! Il est d’autant plus essentiel que, si la distribution du crédit bancaire aux PME est satisfaisante, le taux d’accès au crédit des TPE reste toujours plus difficile, faute de garanties suffisantes à présenter par ces dernières. Même si un contexte économique à nouveau plus porteur permet d’envisager que les banques acceptent de prêter à l’avenir, en réduisant quelque peu le niveau de leur garantie, l’existence d’un mécanisme de garantie de masse sur fonds publics relativement...

Notre deuxième fils, l’adolescent, c’est une entreprise de taille intermédiaire : il a besoin de notre soutien et il appartient encore au foyer France. Cela ne signifie pas qu’il faille cesser nourrir le petit dernier, notre préféré, c’est-à-dire la PME que l’on veut choyer !

Or on nous demande, au travers de cet amendement, de choisir entre le petit dernier, la PME, et notre deuxième fils, qui est une ETI. De fait, le père de famille que nous sommes ne peut pas choisir entre les deux : nous ne saurions arbitrer entre les PME et les ETI. Certes, j’avoue avoir moi aussi affirmé en commission qu’il était positif de défendre les PME ; plusieurs d’entre nous ont lancé l’alerte sur l’effet de cette hausse de fiscalité sur ces entreprises. Cela dit, il ne faut p...

Il s’agira donc, la plupart du temps, des entreprises dont les clients sont les collectivités territoriales. Celles-ci sont en effet, malheureusement, parfois moins regardantes sur la hausse des coûts. De l’autre côté, du fait de l’adoption de l’amendement n° I-616 de M. le rapporteur général, les PME seront extrêmement compétitives, puisqu’elles n’auront pas à subir la hausse de la fiscalité sur le GNE. Demeurent entre les deux des entreprises dont la clientèle est incapable de payer ce surcoût et qui n’ont pas nécessairement de service juridique. Une entreprise de 260 salariés n’a en effet ni service support ni service juridique. Les ETI resteront donc dans un no man ’ s land : elle...