Interventions sur "apprenti" d'Emmanuel Capus

… en révisant les critères d’attribution des aides exceptionnelles à l’apprentissage dans les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises pour les bac+3, ainsi que le rapporteur général l’a rappelé. J’espère que cette proposition, qui n’a pas été retenue, pourra au moins déboucher sur une concertation, puis les années prochaines aboutir à un meilleur ciblage des aides, et donc à une meilleure pertinence de la dépense publique. En conséquence, la si...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l'apprentissage a été incontestablement un grand succès. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l'apprentissage serait ainsi responsable de la création d'environ 250 000 emplois depuis 2019. Cette politique souffre toutefois d'une faiblesse qu'il ne faut pas négliger : elle a été conçue sans le financement approprié ou, plutôt, son financement n'est plus adapté à son succès. Le...

J'ai déjà exposé longuement l'objet de cet amendement au cours de la discussion générale. Nous dressons le constat d'une formidable réussite de l'apprentissage, mais – c'est la rançon de ce succès – l'équilibre financier du système n'est pas assuré. Nous proposons donc, avec cet amendement, de mieux cibler les aides exceptionnelles aux entreprises, ce qui permettrait de faire 725 millions d'euros d'économies chaque année. Rien ne changerait pour les entreprises de moins de 250 salariés : elles continueraient à bénéficier de l'aide exceptionnelle à...

...ces. Il est donc impossible de réaffecter ces 2, 5 milliards d'euros, qui ont déjà été ponctionnés. Ensuite, je ne comprends pas pourquoi l'objet de l'amendement mentionne 2, 7 milliards d'euros, alors que ce sont 2, 5 milliards d'euros qui ont été prélevés à l'Unédic. Enfin, sur le fond, il ne me paraît pas choquant que l'Unédic contribue, en raison de sa bonne santé financière, au budget de l'apprentissage, ce dernier étant en grande partie responsable de cette bonne santé. Vous l'avez souligné, mes chers collègues, l'Unédic peut subir des coûts supplémentaires liés aux intérêts d'emprunts, mais c'est également le cas pour France Compétences, qui a payé 56 millions d'euros d'intérêts bancaires l'an dernier. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, ...