Interventions sur "baisse" d'Emmanuel Capus

Les trois premiers amendements ont pour objet d'augmenter les crédits de 350 millions d'euros en faveur des contrats aidés. Tout d'abord, vous le savez, puisque ce n'est pas la première année que nous débattons de ce sujet, l'opinion de la commission des finances sur les contrats aidés est assez réservée. Ensuite, si les crédits pour les contrats aidés sont certes en diminution cette année, la baisse du nombre de contrats concerne principalement le secteur marchand, alors que le nombre de contrats au sein du secteur non marchand reste, quant à lui, stable. Par conséquent, les contrats PEC, en réalité, ne diminuent pas. En outre, la plupart d'entre vous le savent, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a récemment évalué les dispositifs de contrats...

...s’agit d’un levier indispensable pour accélérer la transition écologique. Nous avons fait adopter en commission un amendement pour le budget général. Nous vous en proposerons un autre pour engager une telle dynamique au sein des collectivités locales. La troisième ambition est le respect des libertés locales. Si les dispositions de l’article 23 sont bien meilleures – il faut le rappeler – que la baisse brutale des dotations imposées sous la présidence de M. Hollande, vous savez combien, monsieur le ministre, cette question préoccupe le Sénat. Les collectivités ne sont pas responsables de l’aggravation de notre déficit public et de notre dette. En 2021, elles ont même dégagé près de 5 milliards d’euros d’excédents. Elles ne représentent que 7 % de l’endettement public et 20 % de la dépense publ...

Baisse des impôts et des charges, stabilisation de la dette, volonté de mieux rémunérer le travail, tout cela va dans le bon sens. Ma première question concerne la fiscalité avantageuse sur le gazole non routier (GNR). Nous en avons beaucoup débattu l'an passé au Sénat. Il existe deux écoles sur ce sujet au sein même de sa majorité : les uns prônent la suppression pure et simple ; les autres, et c'est a...

Il est évidemment beaucoup plus facile de prendre la parole pour proposer une baisse d’impôt. C’est plus populaire. J’aimerais donc pouvoir m’associer aux propos de Vincent Delahaye, d’autant que je partage ses objectifs. Le taux de l’impôt sur les sociétés est bien trop élevé dans notre pays, et cela pénalise nos entreprises. Réduire notre dépense publique est également nécessaire. Je le dis régulièrement, dans cette enceinte ou au sein de la commission des finances. Mais la qu...

On a très peu parlé de l'article 2 de ce texte, qui reporte la baisse de l'impôt sur les sociétés. C'est pourtant un signal très inquiétant. Il ne faudrait pas que la crise des « gilets jaunes » conduise à un retrait des engagements du Gouvernement en matière de baisses d'impôts et des effectifs de la fonction publique d'État. Quant à l'article 1er, il ne serait pas souhaitable que notre commission devienne la « commission Cassandre ». Ne nous cantonnons pas à l'o...

Je souhaiterais avoir des éléments de comparaison avec d'autres pays européens. Lesquels ont maintenu l'imposition sur la fortune ? Certains ont-ils mis en place l'équivalent de l'IFI ? La baisse liée à l'introduction du PFU nous rapproche-t-elle de la moyenne européenne ? Nous savons que les pratiques d'optimisation résultent des écarts de taxation entre pays. Avons-nous gagné en compétitivité avec cette réforme ?