Interventions sur "compétences" d'Emmanuel Capus

... 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 22, 6 milliards d’euros en crédits de paiement (CP), ce qui représente une augmentation de 12, 7 % en AE et 8, 1 % en CP par rapport à 2023. Au sein de la mission, le programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », qui comprend les crédits dédiés aux aides aux employeurs d’apprentis et à France Compétences, connaît la plus forte augmentation. En effet, la dynamique extraordinaire, pour ne pas dire inespérée, de l’apprentissage ces dernières années s’est traduite, dans une logique de guichet ouvert, par une augmentation importante des charges de France Compétences, qui dépassent largement celles que ses recettes peuvent financer. Plusieurs dotations exceptionnelles de l’État ont été nécessaires po...

...nt été prélevés à l’Unédic. Enfin, sur le fond, il ne me paraît pas choquant que l’Unédic contribue, en raison de sa bonne santé financière, au budget de l’apprentissage, ce dernier étant en grande partie responsable de cette bonne santé. Vous l’avez souligné, mes chers collègues, l’Unédic peut subir des coûts supplémentaires liés aux intérêts d’emprunts, mais c’est également le cas pour France Compétences, qui a payé 56 millions d’euros d’intérêts bancaires l’an dernier. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, je le précise, l’avis de ma collègue Ghislaine Senée est, quant à lui, favorable. Pour ce qui concerne l’amendement n° II-903, dont l’objet est tout à fait différent, les financements de Pôle emploi restent stables cette année. En effet, à notre...

...niel Breuiller et moi-même, présenter les déterminants de cette évolution. Je rappelle que la mission est constituée à plus de 80 % de dépenses d'intervention finançant la politique de l'emploi et de la formation professionnelle. La subvention à Pôle emploi représente traditionnellement l'essentiel des dépenses de fonctionnement. S'y ajoute cette année, dès le PLF initial, une subvention à France compétences. Les dépenses de personnel représentent moins de 3 % des dépenses de la mission, avec un plafond d'emplois du ministère du travail en baisse de 188 équivalents temps plein (ETP) en 2023. Je proposerai trois observations générales avant d'entrer avec Daniel Breuiller dans le détail des actions financées par la mission. Premièrement, la lecture de ce budget doit s'effectuer à la lumière du trait...

... plus le « manque à gagner » de la sécurité sociale est important, plus la charge de compensation est élevée pour le budget de l'État. Elle était de 580 millions d'euros en 2019. Pour 2023, la dotation prévue est proche de 1,4 milliard d'euros, soit 800 millions d'euros de plus et une multiplication par 2,4 en quatre ans. Enfin troisième volet, le plus préoccupant : le soutien de l'État à France compétences. Créée en 2019 par fusion de quatre organismes préexistants, France compétences est chargée de répartir le versement des contributions à la formation professionnelle et à l'apprentissage aux différents acteurs concernés, principalement les opérateurs de compétences (OPCO). À sa création, aucun soutien de l'État à cet opérateur n'avait été envisagé. C'était même l'inverse, puisque la loi de 2018...

En ce qui concerne le plan d'investissement dans les compétences, madame la présidente, son financement relève désormais intégralement de la mission, alors qu'une partie des crédits figuraient l'an passé sur la mission « Plan de relance ». Globalement, il n'y a pas véritablement d'augmentation : les crédits s'élèvent, à 1,5 milliard d'euros en 2022 et tomberont à 1,3 milliard d'euros en 2023. En outre, en 2023, l'État prendra à sa charge une partie de la contr...

...publics sont surreprésentés, seulement 76 % de l’emploi détruit à la fin du mois d’avril avait été recréé à la fin du mois d’août. Pour faire face à la crise, la mission « Plan de relance » alloue près de 10 milliards d’euros supplémentaires à la politique de l’emploi. Ces crédits renforceront des dispositifs existants et d’ores et déjà financés par la présente mission, comme les parcours emploi compétences et la garantie jeunes. Ce choix est certainement le bon, car l’heure n’était pas à l’improvisation de mesures nouvelles dans la précipitation : le principal enjeu est d’être en mesure de déployer les actions le plus rapidement et le plus puissamment possible. J’observe toutefois que, sur le strict plan de la lisibilité budgétaire, la situation n’est pas vraiment optimale. Prenons l’exemple de l...