Interventions sur "crédit d’impôt" d'Emmanuel Capus

Je présente un amendement de notre collègue Decool visant à rendre éligible au crédit d’impôt en faveur des étudiants en vue du financement de leurs études supérieures tout emprunt contracté à cette fin, quelle que soit l’année de souscription. L’augmentation des taux et la tendance inflationniste ne doivent pas être un frein au financement d’études supérieures, nous explique notre collègue Decool.

...es, dans une limite de 10 000 euros par personne hébergée. Seules les personnes imposables bénéficient donc de cet avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt, à l’exclusion des personnes âgées en perte d’autonomie, à revenu modeste, qui sont hébergées en établissement. A contrario, à domicile, les personnes âgées en situation de perte d’autonomie peuvent quant à elles bénéficier d’un crédit d’impôt depuis 2017. Par conséquent, une personne âgée en perte d’autonomie demeurant anciennement à domicile voit son avantage fiscal supprimé ou fortement réduit à la suite de son entrée en établissement, et ceci en raison d’un accident de la vie ou de l’apparition de troubles du comportement sévères. Le présent amendement vise donc à transformer le mécanisme de réduction d’impôt en crédit d’impôt po...

...roupe Les Indépendants se félicite de cet excellent dispositif pour les PME et les TPE. Nous le voterons, bien entendu. Monsieur le ministre, je souhaite toutefois vous poser une question, qui nous remonte du terrain. Les entreprises, notamment artisanales, dans le domaine de la rénovation énergétique ou du bâtiment, qui réalisent des travaux dans leurs propres locaux peuvent-elles bénéficier du crédit d’impôt ?

Je peux défendre plusieurs amendements en une seule fois : celui-ci, mais également l’amendement n° I-800 rectifié, et, éventuellement, l’amendement n° I-801 rectifié. Tous visent à ouvrir le crédit d’impôt famille (Cifam) aux professions libérales et aux indépendants. En effet, il existe aujourd’hui une injustice flagrante : soit vous êtes salarié et vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt famille, lequel permet de financer le placement en crèche de vos enfants, soit vous êtes indépendant ou profession libérale et vous ne bénéficiez pas de ce crédit d’impôt. Il me semble qu’il faut revenir sur ce...