Interventions sur "d’entreprise" d'Emmanuel Capus

Pourquoi toujours vouloir pointer du doigt les dirigeants d’entreprise et leur taper dessus ? En quoi le fait que le dirigeant de son entreprise gagne moins va-t-il améliorer la situation du smicard ? En quoi rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune va-t-il résoudre les problèmes des personnes qui gagnent le moins ? Je suis favorable à l’augmentation des salaires, pas à la baisse des plus hautes rémunérations. Il est tout à fait normal que M. Gay et ses amis d...

M. Emmanuel Capus. … mais cela me paraît irresponsable. On pointe du doigt les chefs d’entreprise, alors que l’on ne dit rien des footballeurs

Il est plus facile de taper sur les dirigeants d’entreprise ou de PME, …

… qui, eux, prennent des risques. Ils ne sont pas dans la même situation que les salariés. En cas de liquidation de la société, le salarié est assuré de percevoir ce qui lui est dû, il touchera une allocation chômage, tandis que le dirigeant d’entreprise pourra voir sa maison saisie…

...vénients : le texte contient de très nombreuses mesures, au risque de l’éparpillement, voire, parfois, de la confusion. Le groupe Les Indépendants veillera autant que faire se peut à ce que le projet conserve une cohérence conforme à son ambition initiale : faire grandir les entreprises et mieux partager la valeur. Ce texte va très clairement dans le bon sens. En levant les freins à la création d’entreprise, il favorise la liberté d’entreprendre qui se trouve au fondement de nos valeurs. Nous soutiendrons donc les mesures qui facilitent la prise d’initiative, comme la simplification et l’harmonisation des seuils d’effectifs ou la création du guichet unique pour les entrepreneurs. Lever ces freins à l’initiative individuelle contribuera à rendre notre économie plus inclusive, mais cela ne suffira pa...

Tout en étant extrêmement libéraux, on vit dans un environnement de plus en plus complexe juridiquement et économiquement. Même si l’on est un excellent coiffeur ou charcutier, brillantissime dans sa profession et sa technique, on n’est pas nécessairement intuitivement un bon chef d’entreprise. Il existe un minimum de bases à apprendre. Ainsi, à la chambre de métiers et de l’artisanat du Maine-et-Loire, la plupart des participants à ce stage traînent des pieds pour y aller. Pourtant, 91 % des stagiaires se déclarent satisfaits de la formation et ne la regrettent pas. Son coût, monsieur Gay, est de 184 euros. Je ne sais pas quelle est la meilleure solution entre le maintien du disposit...

... à féliciter nos collègues Claude Nougein et Michel Vaspart, ainsi que Mme la rapporteur, Christine Lavarde, pour leur travail au service de nos entreprises. Au fil des mois, au nom de la délégation aux entreprises, puis au sein de la commission des finances, ils ont pris la mesure d’un enjeu majeur pour notre économie, pour l’emploi local et pour le dynamisme de nos territoires. La transmission d’entreprise est en effet une composante essentielle de la vitalité d’un tissu économique. Il n’y a qu’à regarder de l’autre côté du Rhin, en Allemagne, où la vigueur du « capitalisme rhénan » repose sur de grandes entreprises familiales, gérées dans une optique de long terme. On ne le dira jamais assez, le succès économique allemand repose sur le dynamisme de ses PME familiales. À titre d’exemple, 99 % des ...

...ons de travail aux acteurs économiques. Plusieurs initiatives, parlementaire ou gouvernementale, nous sont présentées cette année dans ce sens. Cette proposition de loi en est une. Elle est le fruit d’un long travail, je l’ai dit, et elle va dans le bon sens. Le projet de loi PACTE en sera une autre et reprendra – vous l’avez souligné, madame la secrétaire d’État – la question de la transmission d’entreprise. J’ai également noté que cela constituerait un volet du prochain projet de loi de finances. Dans quelle situation sommes-nous aujourd’hui ? Nous connaissons très peu la réalité statistique des transmissions d’entreprises, ce qui empêche la puissance publique de mettre en place des mécanismes adaptés à la réalité. Nous sommes dans une situation où la phase de préparation des transmissions est tr...

Monsieur Savoldelli, permettez-moi, comme vous nous y avez invités, de vous dire que vous vous trompez. La reprise par les salariés en cas de redressement ou en cas de difficultés économiques n’est qu’une partie du sujet. Madame la rapporteur a d’ailleurs raison de dire qu’en l’absence de repreneur, le problème que vous soulevez se résout de lui-même, le chef d’entreprise et les salariés s’efforçant alors de trouver une solution. La question de la transmission est plus complexe et plus vaste. Comme l’a rappelé fort justement Jean-Marc Gabouty, elle se situe dans un contexte d’extrême concurrence, avec des sociétés extérieures qui sont à l’affût et qui peuvent donc tenter de faire capoter une vente si la transmission concernée ne les arrange pas. Les chefs d’entre...

...e déménage dans un même bassin d’emploi ou une même zone d’emploi ne me semble pas présenter un intérêt majeur dès lors que la modification du lieu de travail s’impose aux salariés, celui-ci ne constituant pas un élément du contrat de travail, un élément essentiel du contrat de travail comme on disait naguère. Pour le reste, je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Canevet. La transmission d’entreprise doit être accompagnée mais, dans le contexte d’une concurrence accrue entre les entreprises et dans la mesure où elle intervient à un moment particulier de la vie des entreprises, elle nécessite également la plus grande discrétion. Aussi, le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce texte, car il estime que celui-ci va dans le bon sens et il souhaite qu’il soit repris, certaines de ses disp...