Interventions sur "fiscalité" d'Emmanuel Capus

...sur la première partie du projet de loi de finances. Ils ont été riches, animés, enflammés même parfois, mais toujours respectueux des personnes. Ils ont eu lieu dans un contexte particulier de climat social dégradé et de pression politique forte sur l’exécutif comme sur le Parlement. Les Français attendaient de nous que nous adoptions une position équilibrée et responsable sur la question de la fiscalité énergétique. Ne soyons pas démagogiques : ils savent, tout comme nous tous ici, qu’il est urgent de changer de modèle de société. C’est une nécessité non seulement économique, mais également politique et sociale, une urgence pour notre pays et nos citoyens. Je crois que nous sommes tous d’accord sur ce point. Néanmoins, il faut aussi faire preuve de pragmatisme et écouter ce que nous disent les ...

... amendement, de choisir entre le petit dernier, la PME, et notre deuxième fils, qui est une ETI. De fait, le père de famille que nous sommes ne peut pas choisir entre les deux : nous ne saurions arbitrer entre les PME et les ETI. Certes, j’avoue avoir moi aussi affirmé en commission qu’il était positif de défendre les PME ; plusieurs d’entre nous ont lancé l’alerte sur l’effet de cette hausse de fiscalité sur ces entreprises. Cela dit, il ne faut pas pour autant sacrifier les ETI. En exonérant les entreprises comptant jusqu’à 250 salariés, certes, on les favorisera, mais cela se fera au prix d’une concurrence exacerbée et d’une distorsion de concurrence avec les autres entreprises. Je suis moins inquiet pour les grands groupes, qui pourront répercuter ces hausses de coûts, que pour les ETI, qui r...

Il s’agira donc, la plupart du temps, des entreprises dont les clients sont les collectivités territoriales. Celles-ci sont en effet, malheureusement, parfois moins regardantes sur la hausse des coûts. De l’autre côté, du fait de l’adoption de l’amendement n° I-616 de M. le rapporteur général, les PME seront extrêmement compétitives, puisqu’elles n’auront pas à subir la hausse de la fiscalité sur le GNE. Demeurent entre les deux des entreprises dont la clientèle est incapable de payer ce surcoût et qui n’ont pas nécessairement de service juridique. Une entreprise de 260 salariés n’a en effet ni service support ni service juridique. Les ETI resteront donc dans un no man ’ s land : elles ne pourront pas répercuter cette hausse sur leurs clients et seront en concurrence avec les...

... valeurs du groupe Les Indépendants ? La justice sociale, la responsabilité budgétaire et une efficacité économique qui doit être mise au service de tous. J’ajouterai que nous sommes en faveur d’un développement durable sur le long terme, pragmatique et réaliste, adapté au quotidien de tous les Français. Quels sont les faits qui nous sont présentés dans ce projet de loi de finances ? D’abord, la fiscalité énergétique augmente. C’est un chiffre, c’est aussi une réalité factuelle, mon cher collègue. Elle augmente en raison d’une trajectoire de hausse votée voilà un an, mais dans des proportions moindres que l’année dernière. Nous ne découvrons donc pas le problème, même si certains font mine de le découvrir. Toutefois, je crois que le Gouvernement va trop loin.

...ce doit dès à présent être intégrée au fonctionnement même de l’État. Nous demanderons ainsi au Gouvernement d’introduire le respect des « objectifs du développement durable » de l’ONU dans le processus budgétaire, pour éclairer l’orientation des grandes politiques publiques. Ce projet de loi de finances est également le véhicule de réformes majeures pour nos entreprises. Je pense bien sûr à la fiscalité des brevets et de l’innovation, pour l’adapter aux exigences de l’OCDE. Je pense également à la transposition de la directive européenne visant à lutter contre l’évasion fiscale, dite directive ATAD – Anti-Tax Avoidance Directive –, à la réforme des modalités de calcul de l’impôt sur les sociétés ou du « pacte Dutreil ». Ces mesures sont parfois inévitables, souvent pertinentes, mais ell...

...le processus Action publique 2022 que le Gouvernement a mis en place porte ses fruits. Nous souhaitons sincèrement que l’objectif de 50 000 fonctionnaires en moins d’ici à la fin du quinquennat soit tenu. Nous souhaitons sincèrement que le combat pour l’assainissement des comptes publics soit mené à bien, grâce à un effort en dépenses, et non en recettes ! Je ne reviens pas sur la question de la fiscalité énergétique, qui fera l’objet de débats importants dans quelques jours. Ce projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de finances pour 2019 posent la même question : celle de l’affectation intégrale, ou plutôt partielle, de la fiscalité verte à la transition énergétique. On le constate : le contraire n’est pas compris par nos concitoyens, qui ne voient que la dimension punitive d...

...iminution de 120 000... Et nous en sommes à 4 164 cette année, je crois ! Comment atteindrons-nous les objectifs annoncés ? Envisagez-vous, comme cela avait été imaginé par Xavier Bertrand il y a quelques années, que des fonctionnaires entrent dans la fonction publique - hors domaine régalien - sans garantie d'un emploi à vie ? Vous augmentez assez sensiblement - environ 2 milliards d'euros - la fiscalité énergétique tout en diminuant le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Est-ce uniquement une mesure de rendement budgétaire ?