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Interventions sur "habitants" d'Emmanuel Capus
4 interventions trouvées.
Je me joins à l’hommage que le ministre a rendu à Pierre Breteau, dont la disparition est une perte importante pour l’ensemble des communes, pour tous les maires et pour l’AMF. Notre amendement vise, lui, à remonter le seuil à 20 000 habitants.
Cet amendement tend à supprimer l’article qui vise à inscrire dans la loi la possibilité, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants qui le souhaitent, d’identifier et d’isoler la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux. S’il apparaît pertinent d’engager les collectivités à se doter d’un budget vert, il n’est pas nécessaire d’inscrire cette possibilité dans la loi. L’article 49 decies prévoit déjà une obligation pour les collectivités de verdir leur...
Cet amendement tend à supprimer l’article qui vise à inscrire dans la loi la possibilité, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants qui le souhaitent, d’identifier et d’isoler la part de leur endettement consacrée à financer des investissements concourant à des objectifs environnementaux. S’il apparaît pertinent d’engager les collectivités à se doter d’un budget vert, il n’est pas nécessaire d’inscrire cette possibilité dans la loi. L’article 49 decies prévoit déjà une obligation pour les collectivités de verdir leur...
...e grade, l’Assemblée nationale est plus généreuse que l’armée – on le sait, puisque les salaires ont été publiés. En revanche, aucun conseil municipal ne peut permettre à un officier d’active de se placer dans une situation de détachement durant un mandat. Soyons raisonnables, madame la ministre. Votre argument ne tient pas. Dans la réalité, aucun adjoint au maire d’une commune de moins de 9 000 habitants ne peut renoncer à son salaire et la plupart des élus locaux, qu’ils soient conseillers municipaux ou adjoints au maire, sont quasi bénévoles. C’est d’ailleurs ce qui fait la force de l’engagement des élus locaux. La complexité de ces deux situations témoigne des conséquences étonnantes, bizarres, que peut avoir cette ouverture, indépendamment de votre responsabilité. Pour ce qui concerne l’ame...
