Interventions sur "l’apprentissage" d'Emmanuel Capus

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme de l’apprentissage a été incontestablement un grand succès. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), l’apprentissage serait ainsi responsable de la création d’environ 250 000 emplois depuis 2019. Cette politique souffre toutefois d’une faiblesse qu’il ne faut pas négliger : elle a été conçue sans le financement approprié ou, plutôt, son financement n’est plus adapté à son succès. Les cré...

J’ai déjà exposé longuement l’objet de cet amendement au cours de la discussion générale. Nous dressons le constat d’une formidable réussite de l’apprentissage, mais – c’est la rançon de ce succès – l’équilibre financier du système n’est pas assuré. Nous proposons donc, avec cet amendement, de mieux cibler les aides exceptionnelles aux entreprises, ce qui permettrait de faire 725 millions d’euros d’économies chaque année. Rien ne changerait pour les entreprises de moins de 250 salariés : elles continueraient à bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’ap...

...ances. Il est donc impossible de réaffecter ces 2, 5 milliards d’euros, qui ont déjà été ponctionnés. Ensuite, je ne comprends pas pourquoi l’objet de l’amendement mentionne 2, 7 milliards d’euros, alors que ce sont 2, 5 milliards d’euros qui ont été prélevés à l’Unédic. Enfin, sur le fond, il ne me paraît pas choquant que l’Unédic contribue, en raison de sa bonne santé financière, au budget de l’apprentissage, ce dernier étant en grande partie responsable de cette bonne santé. Vous l’avez souligné, mes chers collègues, l’Unédic peut subir des coûts supplémentaires liés aux intérêts d’emprunts, mais c’est également le cas pour France Compétences, qui a payé 56 millions d’euros d’intérêts bancaires l’an dernier. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Toutefois, je le...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je vais pour ma part aborder le second volet de la mission, à savoir le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Le succès de l’apprentissage, au-delà de toute prévision, est paradoxalement à la source de l’une des difficultés budgétaires majeures de cette mission, avec un poids financier qui dépasse largement celui de toutes les autres actions de ses différents programmes. C’est un sujet d’inquiétude exprimé à de multiples reprises, en commission comme en séance publiqu...

...ette mission. Adopter cet amendement serait donc contraire à cette position. Cela ne signifie pas que nous n’avons pas émis de réserves, et même exprimé des inquiétudes, sur le déficit de France Compétences. Nous pensons néanmoins qu’il faut voter les crédits en l’état. Deuxième difficulté, si nous pensons nous aussi, comme la commission des affaires sociales, que l’enveloppe destinée à financer l’apprentissage peut être réduite, nous croyons que nous devons attendre les résultats de la concertation qui a été lancée à ce sujet. Qui plus est, réduire les crédits de France Compétences dans le PLF pour 2023 n’aura pas d’impact sur les contrats signés jusqu’à la fin de l’année 2022, alors même que ceux-ci devront être financés en 2023. Il s’agit donc d’une fausse bonne idée. De manière générale, la commis...