Interventions sur "l’isf" d'Emmanuel Capus

Le dispositif Madelin consiste en une réduction d’impôt sur le revenu à raison des souscriptions au capital des petites et moyennes entreprises. Il partageait avec le dispositif ISF-PME l’objectif d’inciter les redevables à investir en capital dans les PME. Or la création de l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI, dans le projet de loi de finances pour 2018 a entraîné la suppression de l’ISF-PME, qui contribuait à hauteur de 1, 2 milliard d’euros au financement du capital des PME. En outre, le projet de loi de finances pour 2018 a porté de 18 % à 25 % le taux du dispositif Madelin pour les seuls versements opérés en 2018. Or, à ce jour, l’augmentation de ce taux n’a pas été validée par la Commission européenne. Les investisseurs ne savent donc toujours pas quelle réduction d’impôt l...

On peut être pour ou contre l’ISF. Mme Lienemann nous explique qu’un chef d’entreprise américain a intérêt à vivre aux Pays-Bas plutôt qu’aux États-Unis ou en Suisse, parce qu’il y paie moins d’impôts. Je m’étonne qu’elle n’en tire pas les conséquences en défendant la suppression de l’ISF, afin qu’un dirigeant français n’ait pas, lui aussi, intérêt à s’installer aux Pays-Bas pour y payer moins d’impôts. Que les communistes point...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est au nom des Indépendants que je vais développer cette explication de vote. Je partage en très grande partie l’analyse faite par le rapporteur général sur le caractère particulièrement anti-économique de l’ISF, qui est un impôt confiscatoire, totalement inutile, stupide, qui frappe particulièrement les millionnaires, qui a fait fuir les milliardaires. Madame Lienemann, tant mieux s’il y a de plus en plus de millionnaires en France. À mon sens, il ne s’agit pas d’une difficulté. J’espère que vous considérez, vous aussi, que c’est plutôt un bon signe pour notre pays.

Sur le principe de la suppression de l’ISF, les Indépendants sont très clairement favorables. Madame Lienemann, je ne sais pas si l’effet bénéfique de l’allégement de l’imposition sur les plus riches a été démontré, mais, ce qui est certain, c’est que l’effet négatif sur l’économie du matraquage des riches a été démontré de façon désastreuse par les précédents gouvernements socialistes.

En revanche, je ne suis pas l’analyse de mes collègues de droite, et je voudrais saluer le courage de ce gouvernement. Il faut être cohérent et constant dans nos opinions. Un septennat et un quinquennat de Jacques Chirac n’ont pas permis de supprimer l’ISF ; un quinquennat de Nicolas Sarkozy n’a pas permis de supprimer l’ISF ; pour la première fois, un gouvernement se penche sur la question et propose de supprimer les trois quarts de l’ISF. Nous ne pouvons pas ne pas saluer cette initiative. J’entends dire que ce gouvernement tape sur l’immobilier. Non ! Il ne fait que maintenir une partie de l’ISF, qui existait. J’ai entendu Bruno Le Maire prendr...

En fait, ce qu’on lui reproche, c’est ce que la droite avait maintenu. C’est la raison pour laquelle, face à une difficulté de choix, et voulant saluer la démarche du Gouvernement, les Indépendants, même s’ils sont hostiles à l’ISF, souhaitent plutôt amender le texte tel qu’il est proposé, et s’abstiendront donc sur l’amendement proposé par la commission des finances.