Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ordonnance" d'Emmanuel Capus
2 interventions trouvées.
...ritoire national, il faut que les lois soient appliquées partout. Toutes proportions gardées, le projet de loi que nous examinons s'inscrit dans cette logique : garantir la bonne application des lois sur l'ensemble du territoire national. Il contient ainsi plusieurs mesures pour adapter le code monétaire et financier aux évolutions récentes. Cela concerne principalement la ratification de trois ordonnances, prises entre septembre 2021 et septembre 2022. Les modifications législatives apportées par ces ordonnances sont essentiellement techniques. Elles n'ont pas déchaîné de débats passionnés au sein de notre commission. Cependant, elles n'en sont pas moins importantes. Elles parachèvent, en effet, un travail de réorganisation législative entrepris il y a plus de quatre ans, au moment de la promul...
Il s’agit de porter de douze à dix-huit mois le délai de publication des ordonnances. Compte tenu de l’importance de celles-ci pour l’avenir de cette filière énergétique, il nous semble opportun que leur texte soit écrit en concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière.
