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Interventions sur "patrimoine" d'Emmanuel Capus
2 interventions trouvées.
Comme l’a rappelé le rapporteur général, le dispositif est très utile pour nos communes, qui ont de plus en plus de mal à entretenir et à restaurer leur patrimoine religieux ; je pense en particulier aux églises de nos villages. Cela fait suite aux annonces du Président de la République, ainsi qu’aux recommandations de nos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon. Il y a un consensus sur la nécessité de trouver des solutions pour aider nos communes à entretenir leur patrimoine. C’est donc un excellent dispositif. En revanche, des territoires ont été exc...
La fiscalité de la transmission n’est pas qu’une affaire fiscale ; c’est aussi une question sociétale. Parce qu’elle impacterait significativement le budget de l’État, parce qu’elle affecterait la façon dont les familles constituent leur patrimoine, parce qu’elle modifierait la redistribution sociale, aussi, une telle réforme devrait nécessairement se fonder sur une réflexion beaucoup plus aboutie et des travaux préparatoires plus approfondis. À défaut, je crains que nous ne confirmions, malgré nous, les craintes de ces familles qui n’y voient plus clair quant à l’avenir de leur patrimoine parce qu’elles ne comprennent plus rien aux évolut...
