Interventions sur "professionnelle" d'Emmanuel Capus

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je vais pour ma part aborder le second volet de la mission, à savoir le financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Le succès de l’apprentissage, au-delà de toute prévision, est paradoxalement à la source de l’une des difficultés budgétaires majeures de cette mission, avec un poids financier qui dépasse largement celui de toutes les autres actions de ses différents programmes. C’est un sujet d’inquiétude exprimé à de multiples reprises, en commission comme en séance publique, particulièrement à l’occasion de...

... à créer un nouveau programme ouvrant un fonds dédié à la santé mentale doté de 100 millions d’euros. On peine à voir le rapport entre les deux constats dressés par les auteurs de l’amendement, c’est-à-dire, d’une part, les difficultés que nous avons à reconnaître davantage les maladies mentales dans l’entreprise et, d’autre part, le fait qu’il y ait de plus en plus de reconnaissance en maladies professionnelles, notamment, des syndromes dépressifs. Et je ne vois pas bien non plus en quoi la création d’un fonds de 100 millions d’euros pourrait améliorer les sanctions à l’égard des comportements qui sont dénoncés dans l’exposé des motifs. Je comprends la préoccupation des auteurs de l’amendement et leur souhait de mener une politique renforçant la lutte contre les maladies professionnelles, notamment l...

Quel est le coût pour les finances publiques ? Notre attention a été attirée sur la charge financière que représentera la création d'une association professionnelle. J'ai entendu parler de 500 euros ; est-ce tout ? Il faudra bien des moyens humains, fonciers, etc. Ce texte est-il compatible avec le droit européen ? Le rapporteur a déjà partiellement répondu aux inquiétudes sur ce point. L'entrée en vigueur est prévue le 1er avril 2022. Il faut prévoir le temps de la navette, de la saisine éventuelle du Conseil constitutionnel... Est-ce un délai raisonnable ?...