Interventions sur "rectificative" d'Emmanuel Capus

président. – J’ai une question similaire à celle de notre rapporteur général : vous avez annoncé le rétablissement de certains crédits dans une prochaine loi de finances rectificative ; avez-vous une idée du délai dans lequel celle-ci devrait être adoptée ? Serait-ce avant ou après les prochaines élections législatives ?

...ume donc à de simples ajustements budgétaires de bonne gestion. Notre commission a salué cette initiative. C’était d’ailleurs la pratique du Gouvernement au cours des trois premières années du quinquennat. Sachant que cette mesure met pratiquement tout le monde d’accord, je souhaite partager avec vous deux interrogations. La première interrogation est la suivante : ce projet de loi de finances rectificative pour 2021 relève-t-il de cette nouvelle catégorie ? S’agit-il d’un texte technique, qui se résumerait à des opérations comptables de bonne gestion budgétaire ? La seconde interrogation découle de la première. Est-il souhaitable que ce texte relève de cette nouvelle catégorie ou faut-il encore voter des mesures d’urgence dans ce projet de loi de finances rectificative ? Pour tâcher de répondre à...

Or ce projet de loi de finances rectificative nous renvoie bien à des arbitrages d’ordre politique. Non seulement nous devrons décider si nous acceptons ces redéploiements de crédit, mais nous devrons aussi nous prononcer sur l’article 12, qui met en place l’indemnité inflation. Cet automne, alors que la hausse des prix de l’énergie faisait peser de lourdes incertitudes sur le pouvoir d’achat des ménages, les responsables politiques de tous...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous prononçons aujourd’hui sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019, alors même que nous venons tout juste de terminer l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2020. Voilà qui nous oblige à un troublant exercice d’aller-retour dans le temps. Cette superposition chronologique découle du désaccord survenu à l’issue de la première lecture. L’Assemblée nationale avait adopté sans modifications le texte du Gouvernement qui ne contena...

...à lever l’impôt. C’est pourquoi l’engagement du Gouvernement à présenter chaque année un PLFR dépourvu de toute disposition fiscale et de tout décret d’avance contribue à renforcer cette voix lors des débats budgétaires. Nous formons le vœu que le Gouvernement maintienne cette pratique dans les années à venir. En tout état de cause, le groupe Les Indépendants votera le projet de loi de finances rectificative pour 2019 tel qu’issu des discussions de la commission mixte paritaire.

Ce mot vaut aussi pour les débats parlementaires, notamment budgétaires. Un projet de loi de finances rectificative n’est pas un projet de loi de finances bis. Je me réjouis que le Gouvernement ait fait le choix, cette année comme l’année dernière, de présenter au Parlement un PLFR qui n’est rien d’autre qu’un PLFR. Le texte que nous examinons aujourd’hui est conforme à l’esprit de la LOLF. Il n’est pas dévoyé et se contente de procéder aux ajustements nécessaires pour clore le budget de l’année qui s’...

...ogrammes industriels, dans une période d’instabilité sans précédent depuis la guerre froide. Nous devons les préserver de toute instabilité budgétaire. Sur ces quelques points, des éclairages du Gouvernement sont nécessaires, mais ils ne sauraient remettre en cause la sincérité du budget 2019. C’est pour cette raison que le groupe Les Indépendants votera en faveur de ce projet de loi de finances rectificative pour 2019. Si le cap est bon, le travail qui reste à accomplir pour désendetter notre pays est immense.

Nous avons basculé, comme je le craignais, dans une autre dimension, celle du débat politicien ; mes craintes étaient donc justifiées. J’avais indiqué que le groupe Les Indépendants voterait pour le projet de loi de finances rectificative. Mais le texte a été modifié dans le sens d’une dégradation importante de notre solde budgétaire, alors même que j’ai eu, pour ma part – je ne suis pas seul dans ce cas : d’autres l’ont dit –, les explications que j’estimais nécessaires. Tout le monde ici sait que des crédits sous-consommés ou non consommés au 18 novembre ne seront pas consommés d’ici à la fin de l’année.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, pour la première fois depuis trente ans, nous examinons un « vrai » projet de loi de finances rectificative. C’était un engagement du Gouvernement ; il a été tenu, et je m’en félicite. Jusqu’à cette année, les collectifs budgétaires de fin de gestion contenaient habituellement un grand nombre de dispositions fiscales nouvelles. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, et notre groupe n’a pas souhaité déroger à cette bonne pratique, qui fera, je l’espère, jurisprudence. De même, le Gouvernement n’a pas eu rec...

...ent que l’objectif de 50 000 fonctionnaires en moins d’ici à la fin du quinquennat soit tenu. Nous souhaitons sincèrement que le combat pour l’assainissement des comptes publics soit mené à bien, grâce à un effort en dépenses, et non en recettes ! Je ne reviens pas sur la question de la fiscalité énergétique, qui fera l’objet de débats importants dans quelques jours. Ce projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de finances pour 2019 posent la même question : celle de l’affectation intégrale, ou plutôt partielle, de la fiscalité verte à la transition énergétique. On le constate : le contraire n’est pas compris par nos concitoyens, qui ne voient que la dimension punitive de la hausse des taxes. Vous devrez, monsieur le ministre, nous rassurer sur votre méthode et, surtout, rassurer le...

M. Emmanuel Capus. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Ce texte, avec celui qui l’a précédé, devrait permettre de solder une fois pour toutes l’héritage d’insincérité – on peut le dire – et même d’irresponsabilité budgétaire des derniers mois du quinquennat de François Hollande.

Ce projet de loi de finances rectificative est donc également une forme d’avertissement pour vous, monsieur le ministre, un contre-exemple qui doit, pour l’avenir, vous maintenir éloigné de l’insincérité, des erreurs volontaires, et autres oublis informés.

Si votre premier projet de loi de finances semble s’être en partie écarté de ces écueils, ce projet de loi de finances rectificative nous rappelle collectivement que la responsabilité budgétaire est une vertu qui s’entretient. Elle est d’autant plus admirable qu’elle est constante dans le temps. Le premier projet de loi de finances rectificative était ainsi une illustration des conséquences dommageables, pour nos concitoyens et nos entreprises, sinon de l’incurie budgétaire au sommet de l’État, du moins, comme l’a dit M. le r...

...pe en votant le rehaussement du plafond du quotient familial proposé par la commission des finances, sera particulièrement vigilant sur ce point à l’avenir. La phase de test prévue dans le présent texte permettra sans doute à chacun d’y voir plus clair et constitue une période d’adaptation certes courte, mais bienvenue. Enfin, je souhaiterais saluer la création dans ce projet de loi de finances rectificative d’un tirage spécial du loto pour le patrimoine, organisé à partir de 2018 à l’occasion des Journées européennes du patrimoine. Les recettes correspondant à la part ordinairement versée au budget général de l’État serviront à alimenter un fonds « patrimoine en péril » de la Fondation du patrimoine. Actuellement, en France, 25 % des monuments protégés sont en mauvais état et 5 %, soit environ 2 000...