Interventions sur "taxe" d'Emmanuel Capus

Parle-t-on de l’amendement Husson, Retailleau et Dominati tendant à supprimer l’article 1er ? Il a été rejeté. Parle-t-on de l’amendement déposé, au nom de la commission des finances, par M. de Montgolfier ? Il s’agissait certes d’une proposition – la division par deux des taux de la taxe additionnelle –, mais, M. le rapporteur général vient de le rappeler, cet amendement a obtenu quatre voix. Encore une fois, de quelle position parle-t-on ? Cette question préalable pose donc une véritable difficulté : elle est mal motivée. De plus, on ne peut pas sérieusement abandonner la discussion sur un sujet aussi sérieux : la réduction de notre déficit public et l’image de la France dans...

...bution et se voir rembourser en intégralité. Ainsi, sur 318 entreprises, 95 seront gagnantes et 223 seront perdantes, dont une dizaine « très perdantes », selon vos propres mots, monsieur le ministre. J’attire en particulier votre attention, comme les orateurs précédents, sur la situation des mutuelles. Certaines seront lourdement affectées par ces contributions sans avoir acquitté un euro de la taxe à 3 %. Nous regrettons ainsi que la créativité proverbiale de Bercy en matière fiscale n’ait pas été mise au service d’une mesure plus fine, qui répartisse plus justement l’effort entre les entreprises. Vous héritez, il est vrai, monsieur le ministre, d’une situation budgétaire ubuesque. Nous le comprenons. Dans une optique de responsabilité, nous ne nous opposerons pas à une mesure nécessaire à...