Interventions sur "énergétique" d'Éric Bocquet

...à la fois de justice et de protection environnementale en instaurant une progressivité de la taxe dite « Chirac », en fonction du type de billet. Nous souhaitons ainsi doubler le montant de la taxe de solidarité pour les passagers de première classe et de business classe. Le kérosène utilisé par les compagnies aériennes étant totalement exempté de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de TVA, nous entendons rectifier quelque peu les choses.

...pour le fioul domestique. Sur une facture moyenne de chauffage, la double peine fiscale s’élève chaque année à 62 euros pour les ménages chauffés au fioul, à 56 euros pour les ménages chauffés à l’électricité et à 31 euros pour les ménages chauffés au gaz. Enfin, pour chaque litre d’essence, 14 centimes d’euro sont payés au titre de la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, soit plus que sur l’essence elle-même.

Cet amendement vise à donner aux sociétés anonymes coopératives d’HLM la capacité de réaliser des opérations de réhabilitation, d’entretien et de rénovation énergétique au profit de leurs collectivités territoriales associées. Une telle mesure compléterait le champ d’intervention issu de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN), en matière d’opération de construction et d’aménagement que ces sociétés peuvent effectuer pour le compte de ces personnes publiques. Un tel élargissement de leurs compétences pe...

Cet amendement revient sur la réduction de périmètre du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE. Cette réduction doit permettre à l’État de réaliser une économie de 800 millions d’euros, soit 40 % du montant du crédit d’impôt, et cela au détriment de la réalisation urgente des objectifs de rénovation thermique de l’habitat.

Par cet amendement, nous proposons de favoriser la rénovation globale performante en la rendant plus attractive grâce à un taux bonifié. Ainsi, lorsque la mise en œuvre des travaux aboutit, pour les bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948, à l’obtention du label « bâtiment basse consommation énergétique rénovation 2009 » ou, pour les bâtiments achevés antérieurement, à l’obtention d’un label équivalent, nous proposons que le crédit d’impôt soit égal à 40 % du montant des matériaux, équipements et appareils.

L’éco-PTZ a conservé jusqu’ici l’approche par « bouquet de travaux ». À défaut de garantir l’atteinte d’un haut niveau de performance énergétique globale, cette approche constitue un vrai progrès par rapport à l’approche « par élément » dont les associations rappellent le caractère inefficace. Un bouquet de travaux est ainsi un ensemble de travaux cohérents, dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du bâtiment ou du logement. L’évolution proposée pour l’éco-PTZ dans le projet de loi de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de deux choses l’une : ou bien les sommes consacrées à la transition énergétique procèdent de l’affichage parce que l’écologie est dans l’air du temps, ou bien, comme nous le pensons, la fiscalité à vocation écologique permet, sans difficulté majeure, de créer l’un de ces chapitres réservoirs dont notre droit fiscal est affublé. Prenons l’histoire récente du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », dont il est question à cet article 2. En 2016, avec un péri...