Interventions sur "PME" d'Éric Bocquet

Apparu en 1992, le PEA doit sa création à la volonté des pouvoirs publics de développer l’actionnariat populaire dans notre pays. Depuis le 1er janvier 2014, son plafond de versement a été majoré à 150 000 euros et un PEA-PME a été créé. Au moment de la création de ce dernier dispositif, des amendements d’un député non inscrit dans le cadre du PLF pour 2014 ont visé pareillement à rehausser le plafond des entreprises qui y seraient éligibles. Fort opportunément, le président de la commission des finances de l’époque, un certain Gilles Carrez, député Les Républicains, avait répondu : « L’élargissement des critères ri...

...nistration des grands groupes, siègent de plus en plus de financiers, et de moins en moins de grands capitaines d’industrie. Cela a une incidence sur les choix industriels et d’investissement qui sont faits. Ces grands groupes, vous les avez évacués fort habilement de votre raisonnement pour ce qui concerne la fiscalité. Or, vous le savez, ils payent proportionnellement moins d’impôts que les PMI-PME, dont l’imposition atteint 33, 33 %, alors que, pour les grands groupes du CAC 40 – c’est le Conseil des prélèvements obligatoires qui l’affirme dans un rapport de 2009 –, elle est, en moyenne, de 8 %, voire moins. Je pense que la situation s’est encore dégradée depuis 2009. Il y a donc là un problème d’égalité de traitement. Quatrièmement, comme le disait un illustre dirigeant du XXe siècle : «...

...ser notre sentiment sur ce nouvel instrument financier. C’est une évidence de rappeler, sans que la fierté des auteurs du projet de loi n’ait à en souffrir, que la Banque publique d’investissement est bien autre chose, a priori, qu’une sorte de revanche sur un passé récent qui avait vu le gouvernement de M. de Villepin créer OSEO, sur la base de la fusion de la Banque de développement des PME et de l’Agence nationale de la valorisation de la recherche, et le Président Sarkozy pousser les feux d’un « fonds souverain à la française », appelé Fonds stratégique d’investissement. On notera aussi qu’OSEO avait, en 2008, capté les activités de l’Agence de l’innovation industrielle, créée presque en même temps que l’établissement public lui-même par le gouvernement de M. de Villepin. Ces rap...