Interventions sur "TICPE" d'Éric Bocquet

... selon nous, d’adapter notre législation fiscale aux urgences environnementales et de favoriser les modes de transport les plus vertueux. Un rapport de la Cour des comptes estime à 13 milliards d’euros annuels l’ensemble des dépenses fiscales défavorables à l’environnement. Il faudrait réexaminer toutes les niches fiscales en fonction de leur impact environnemental. Parmi elles, l’exonération de TICPE pour le kérosène utilisé dans les transports aériens et son remboursement partiel pour le gazole utilisé dans les transports routiers, qui pèsent pour plus de 4 milliards d’euros. Ces sommes seraient plus utiles pour financer la transition écologique, à travers, par exemple, la rénovation des bâtiments ou la relance ferroviaire telles qu’annoncées par la nouvelle ministre de la transition écologi...

Le nombre significatif d’interventions valide après coup la motion tendant à opposer la question préalable que nous avons défendue au début de la discussion budgétaire. Tout le monde dit, sur l’ensemble des travées, qu’il faut refaire ce budget qui ne correspond pas du tout aux nécessités. On est d’accord, même si nos solutions peuvent varier. Si cette augmentation de la TICPE avait été décidée l’an dernier en même temps que la suppression de l’ISF, comme vient de le rappeler notre collègue Alain Joyandet, nos concitoyens auraient peut-être fait le rapprochement entre les 4 milliards d’euros manquants d’un côté, et les 4 milliards d’euros s’additionnant de l’autre au niveau de la pompe… Il y a tout de même une narration dans cette histoire : on a bien choisi, en urgen...