Interventions sur "bénéfice" d'Éric Bocquet

...sert. Le taux d’imposition mondial moyen de l’impôt sur les sociétés était de 38 % en 1993, voilà trente ans, avant qu’une politique de concurrence fiscale très agressive entre les États du monde ne produise ses effets. À l’ère de la globalisation financière, les droits de douane ont sauté. Le « tout marché » a fait voler en éclats les équilibres historiques concernant l’imposition mondiale des bénéfices. Cette logique, nous dit-on, serait révolue : il conviendrait d’imposer les multinationales à un taux minimal de 15 %. Nous proposons de rehausser ce taux à 25 %, conformément à ce que souhaitaient initialement Joe Biden et l’administration américaine voilà quelques années. Depuis, il y a dû y avoir quelques discussions, pour ne pas parler de « pressions »… Dès 2005, l’Europe franchissait la ...

...on soumis à l’impôt sur le revenu, mais y devenant éligible pour une raison ou pour une autre, serait exonéré d’impôt les cinq années qui suivent. Entrer dans l’impôt sans le payer : reconnaissez qu’il faut un peu s’accrocher… Les catégories cumulatives pour appartenir à l’une ou l’autre catégorie sont particulièrement lâches et ridicules. Nous n’avons pas abordé les déductions permises sur les bénéfices nets imposés sur la base des charges de personnel et de la valeur comptable des actifs corporels. Par ailleurs, je me joins aux précautions demandées par le président de la commission des finances. En effet, aux États-Unis, le Congrès doit encore ratifier cet accord. Dans un an se tiendra la prochaine élection présidentielle américaine, et nous ne savons pas ce que cet accord deviendra. S’il ne...

Sans doute ces automobilistes ont-ils apprécié d’apprendre que le groupe TotalEnergies, dont il est beaucoup question ces jours-ci, a réalisé un bénéfice net de 17, 7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022, et que, de surcroît, ce groupe n’a pas payé d’impôt en France en 2020 et 2021. La Fédération française des banques alimentaires (FFBA) a réalisé, il y a quelques semaines, une étude visant à mesurer l’impact de l’inflation, qui vient de franchir la barre des 6 %, sur les personnes accueillies dans le réseau des banques alimentaires, p...

...tion » en France. Voilà ce que nous entendons encore aujourd’hui. Parmi les singularités de notre pays figure cette politique de dépenses publiques accordant des aides publiques au monde économique sans conditionnalité. En France, il est possible d’aider des entreprises qui, le mois suivant, licencient du personnel. Elles peuvent toucher des aides publiques tout en ne payant pas d’impôts sur les bénéfices en France : plusieurs cas ont été cités. Les entreprises peuvent toucher des aides publiques et, en parallèle, verser des dividendes, voire augmenter ces versements ! Aussi, cet amendement nous paraît totalement justifié.

...ire. Une étude récente a montré que 40 % des profits de ces sociétés échappaient à l’impôt, pour l’essentiel grâce à des transferts artificiels en direction des paradis fiscaux. Le principe de l’amendement est simple : les multinationales, qu’elles soient actives dans le secteur du numérique ou non, doivent payer leur impôt là où elles réalisent leur activité. Ces multinationales masquent leurs bénéfices réalisés en France via des schémas complexes d’optimisation fiscale, raison pour laquelle nous proposons d’imposer ces bénéfices avant qu’ils ne sortent du pays. Un tel système fonctionne déjà parfaitement dans d’autres pays comme les États-Unis, l’Allemagne ou le Canada, où un impôt sur les sociétés peut aussi être perçu à l’échelon local. L’État de Californie a ainsi établi son propre ...

Je reviens à l'actualité récente. J'aimerais avoir votre sentiment sur deux propositions qui ont surgi pendant la campagne présidentielle : la taxation des bénéfices des filiales étrangères des sociétés françaises ; la création d'une tranche d'imposition à 75 % pour la part des revenus dépassant 1 million d'euros par an.

Monsieur le directeur, tout à l'heure, vous avez semblé douter que le taux effectif d'impôt moyen au niveau mondial ait beaucoup de sens. Soit. Mais en tout cas ce taux a inspiré une proposition fiscale : pensez-vous qu'il serait envisageable de taxer les bénéfices des filiales des entreprises du CAC 40 à l'étranger quand le taux d'imposition de ces entreprises est relativement faible ?