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La rédaction actuelle de l’article 9 évoque la possibilité pour les branches professionnelles d’établir des listes de métiers ou d’activités particulièrement exposés à la pénibilité et aux risques professionnels. L’intention est certes louable, mais l’absence de caractère obligatoire et d’agenda nous fait craindre que cette bonne volonté ne reste qu’un vœu pieux. Tel est le sens de cet amendement, qui tend à donner six mois aux branches professionnelles pour établir ce...
Nous voulons par ces amendements apporter de la clarté dans les énoncés de manière à ce qu’il y ait plus de sincérité dans les prévisions qui figurent dans le document. Par exemple, vous indiquez que les dépenses de la branche maladie s’élèveront à 243, 9 milliards d’euros en 2024, mais en réalité vous omettez 1 milliard d’euros, qui correspondent au coût supplémentaire induit par votre réforme. Pour 2025, le différentiel se situe plutôt autour de 1, 6 milliard d’euros quand, pour 2026, il monte jusqu’à 2, 4 milliards d’euros. Nous vous proposons donc dans nos amendements de remplacer les chiffres figurant dans les co...