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Si la question de la taxation du carburant pour les avions relève, on le sait, d’une négociation internationale pour ce qui concerne les vols internationaux, rien n’empêche le législateur d’instaurer un régime normal pour les vols intérieurs. En effet, l’avion est aujourd’hui le mode de transport qui émet le plus de C02 par passager transporté. Il serait d’autant plus logique de le taxer que le transport ferroviaire avait été identifié, ...
Je remplace au débotté notre collègue Esther Benbassa, qui a dû s’absenter. Depuis un an, les contribuables automobilistes ont constaté une insupportable flambée des prix du carburant, le diesel ayant augmenté de 23 % et l’essence de 14 %, ce qui n’est pas rien ! Cette hausse n’est pas près de s’arrêter : en janvier prochain, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques augmentera encore, le présent article du projet de loi de finances visant à supprimer le tarif réduit sur le gazole non routier. Il s’agit ainsi d’aligner les prix du diesel et de l’essence...