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Interventions sur "défendu" d'Éric Bocquet
54 interventions trouvées.
Il s’agit d’une mesure de justice fiscale et territoriale. L’amendement est défendu, monsieur le président.
L’amendement est défendu.
Cet amendement est défendu !
Il est défendu, monsieur le président.
Défendu.
Il est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est aussi défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement est défendu.
