Interventions sur "d’activité" d'Éric Bocquet

... semble ainsi, en l’état actuel des choses, compromise au vu de la situation financière des départements. Un autre sujet était entouré d’incertitudes, et le Gouvernement est finalement intervenu en cours de discussion à l’Assemblée nationale : la suppression de la prise en compte, en tant que revenus professionnels, des rentes AT-MP et des pensions d’invalidité dans le calcul du droit à la prime d’activité. Cette mesure avait été adoptée en loi de finances initiale pour 2018, contre l’avis du Sénat, pour une application au 1er janvier 2018. Elle fut appliquée temporairement, et avec retard, au 1er juin 2018, mais le Gouvernement a finalement « fait machine arrière », suspendant l’application de la mesure au vu de ses conséquences dommageables sur les bénéficiaires, conséquences que l’on avait pour...

...la commission des finances, mes chers collègues, Arnaud Bazin a parfaitement souligné les insuffisances budgétaires dont souffre cette mission, mais il ne s’agit malheureusement pas des seules. Madame la secrétaire d’État, la hausse des crédits de la mission s’avère, à l’analyse des crédits budgétaires, une véritable augmentation en trompe-l’œil. Évoquons d’abord les revalorisations de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés. Ces revalorisations – que nous saluons – masquent, en réalité, des réformes paramétriques constituant autant de mesures d’économie au détriment des populations les plus fragiles. Ne pouvant revenir sur les revalorisations promises, lors de la campagne présidentielle, il semble, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement ait trouvé dans ces réforme...

...pour l’année 2016, un montant important mais, à mes yeux, parfaitement justifié puisqu’il permet, entre autres, d’assurer un revenu d’existence minimum aux personnes handicapées et de compléter les ressources des travailleurs modestes. La mission « Solidarité » est marquée par de nombreux changements qui interviendront l’année prochaine. Tout d’abord, elle prévoit les crédits de la future prime d’activité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et qui représentera une dépense de près de 4 milliards d’euros. Cette prime sera proche, dans son fonctionnement, de l’actuel RSA « activité », mais elle comportera un dispositif de ciblage sur les revenus compris entre 0, 8 et 1, 2 SMIC. Surtout, et c’est une bonne nouvelle, elle sera ouverte aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, ainsi qu’aux étudiant...

...de non-recours. Je ne donc peux pas suivre nos amis de la majorité sénatoriale. Mme la secrétaire d’État a affiché l’intention de faire évoluer le taux de recours. Or cela fait quatre années que je fais, en tant que rapporteur spécial, ce constat qui me mine, et je me refuse à le faire à nouveau l’an prochain. Nous allons donc suivre avec beaucoup de vigilance l’évolution de cette nouvelle prime d’activité. Spéculer sur la sous-consommation de droits, que l’on dit « très probable », alors que nul n’en sait rien – 32 %, c’est un constat, 50 %, un objectif –, ce n’est pas acceptable. Je salue le volontarisme du Gouvernement, mais, encore une fois, nous ferons l’état des lieux dans un an. Je ne voterai pas cet amendement inspiré par la même philosophie que le précédent, même si les montants ne sont ...