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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes ici, sur l'initiative de mon groupe, pour débattre de la fraude aux dividendes, un phénomène mondialisé et tentaculaire, aux complicités multiples. Il s'agit d'un braquage des finances publiques. Ce braquage annuel aurait débuté dans les années 2000 pour un montant inconnu, mais sans cesse réévalué. Aussi, même si le parquet national financier (PNF) évoque prudemment le chiffre de 1 milliard d'euros annuels, le préjudice s'établirait à au moins 33 milliards au cours des v...
... parquet de Cologne, en Allemagne, au titre de la coopération judiciaire européenne, atteste de l'action résolue de l'administration. Je dois dire que ce scandale est d'autant plus choquant qu'il concerne trois des principaux spécialistes en valeurs du trésor (SVT), qui achètent puis traitent la dette française sur les marchés financiers internationaux et qui « dealent » aussi des actions et les dividendes associés, au mépris de la loi. La présomption d'innocence est de rigueur, mais M. Iannucci affirmait dès 2021 lors de son audition : « S'agissant des sept procédures en cours, je veux préciser que l'une des banques a accepté les redressements, reconnaissant que les pratiques en cause ne relevaient pas du fonctionnement normal des marchés. En revanche, d'autres banques sont dans la dénégation co...
Je pense à cet instant aux salariés des raffineries, qui furent jetés à la vindicte de l’opinion publique alors qu’ils réclamaient voilà quelques mois – souvenez-vous – leur juste part des salaires quand TotalEnergies versait un dividende exceptionnel pour les actions, portant l’augmentation de ces versements à 6, 4 % sur une année. Et les salaires n’ont évidemment pas suivi. Or, quand les salaires ne suivent pas, le système de retraites est sous-financé. C’est ce même financement que le travailleur devrait aujourd’hui assumer par deux années de sa vie de retraité. D’autres exemples vont dans le même sens : Axa, qui représente 3...