Interventions sur "enquête" d'Éric Bocquet

Monsieur Pujol, je vous remercie d'avoir apporté un éclairage intéressant sur un sujet dont, personnellement, j'ignorais tout. Vos informations devraient nous permettre, après passage au crible, d'extraire de la masse des expatriés ceux de nos compatriotes qui pourraient être concernés par des pratiques d'évasion fiscale, ce qui est l'objet de notre commission d'enquête. Ma première question portera sur la fin de votre propos, où vous stigmatisez l'infime minorité de profiteurs, Français comme étrangers. Avez-vous une estimation du nombre de nos compatriotes qui pourraient être animés par ces motivations d'évasion fiscale dans leur décision de se délocaliser ?

Monsieur Pujol, je vous remercie d'avoir apporté un éclairage intéressant sur un sujet dont, personnellement, j'ignorais tout. Vos informations devraient nous permettre, après passage au crible, d'extraire de la masse des expatriés ceux de nos compatriotes qui pourraient être concernés par des pratiques d'évasion fiscale, ce qui est l'objet de notre commission d'enquête. Ma première question portera sur la fin de votre propos, où vous stigmatisez l'infime minorité de profiteurs, Français comme étrangers. Avez-vous une estimation du nombre de nos compatriotes qui pourraient être animés par ces motivations d'évasion fiscale dans leur décision de se délocaliser ?

Vous avez indiqué que, désormais, les contribuables ne seraient plus avisés de l'enquête menée.

Vous avez indiqué que, désormais, les contribuables ne seraient plus avisés de l'enquête menée.

Madame la directrice, je vous remercie à mon tour pour votre exposé. Je souhaite vous poser une première série de questions. Premièrement, vous avez parlé à plusieurs reprises de frontières et de limites. La question du passage de l'optimisation à l'évasion puis à la fraude, voire au blanchiment, est soulevée de façon récurrente devant notre commission d'enquête. Vous qui êtes régulièrement confrontée à ce problème, pourriez-vous, à partir d'exemples concrets, illustrer ce que vous entendez par « frontière franchie » ou par « faits caractérisés » ? Deuxièmement, l'utilisation du FICOBA, dont vous avez parlé, s'applique-t-elle aussi à la Suisse, où il est connu que le secret bancaire est jalousement gardé ? Troisièmement, dans la mesure où la question d...

Madame la directrice, je vous remercie à mon tour pour votre exposé. Je souhaite vous poser une première série de questions. Premièrement, vous avez parlé à plusieurs reprises de frontières et de limites. La question du passage de l'optimisation à l'évasion puis à la fraude, voire au blanchiment, est soulevée de façon récurrente devant notre commission d'enquête. Vous qui êtes régulièrement confrontée à ce problème, pourriez-vous, à partir d'exemples concrets, illustrer ce que vous entendez par « frontière franchie » ou par « faits caractérisés » ? Deuxièmement, l'utilisation du FICOBA, dont vous avez parlé, s'applique-t-elle aussi à la Suisse, où il est connu que le secret bancaire est jalousement gardé ? Troisièmement, dans la mesure où la question d...

Arrive-t-il souvent, madame, qu'on n'affecte pas d'enquêteur ?

Arrive-t-il souvent, madame, qu'on n'affecte pas d'enquêteur ?

Je vous félicite très sincèrement pour votre travail, dans lequel vous êtes engagés depuis longtemps, puisque vous l'aviez entrepris avant même votre regroupement en 2005. À l'évidence, il est de nature à intéresser la commission d'enquête, tant du point de vue de l'analyse que des propositions formulées, que nous ne manquerons pas d'examiner. Vous suivez de près nos travaux : vous savez qui nous avons entendu, qui nous allons entendre et donc à quel stade de notre enquête intervient votre audition, ce qui ajoute encore à la pertinence de vos contributions. Je vous poserai quelques questions à titre complémentaire. Vous indiquez...

Je vous félicite très sincèrement pour votre travail, dans lequel vous êtes engagés depuis longtemps, puisque vous l'aviez entrepris avant même votre regroupement en 2005. À l'évidence, il est de nature à intéresser la commission d'enquête, tant du point de vue de l'analyse que des propositions formulées, que nous ne manquerons pas d'examiner. Vous suivez de près nos travaux : vous savez qui nous avons entendu, qui nous allons entendre et donc à quel stade de notre enquête intervient votre audition, ce qui ajoute encore à la pertinence de vos contributions. Je vous poserai quelques questions à titre complémentaire. Vous indiquez...

rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. - Madame, je vous remercie de votre exposé intéressant. Diriez-vous que le marché de l'art est aujourd'hui un canal privilégié de ce « bel » exercice de la fraude, du blanchiment d'argent ou de l'évasion fiscale ? Quels sont, en outre, à votre connaissance, les montants en jeu ?

rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. - Madame, je vous remercie de votre exposé intéressant. Diriez-vous que le marché de l'art est aujourd'hui un canal privilégié de ce « bel » exercice de la fraude, du blanchiment d'argent ou de l'évasion fiscale ? Quels sont, en outre, à votre connaissance, les montants en jeu ?

Monsieur Prot, je commencerai par réagir à certains chiffres que vous avez cités dans votre propos liminaire au sujet de votre présence dans les paradis fiscaux ou les différents territoires à fiscalité privilégiée. En effet, un magazine économique français, dans une enquête publiée il y a trois ans, avait dressé un inventaire complet des implantations des grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, dans ces zones. Cette étude plaçait BNP Paribas en tête du classement, si l'on peut dire, pour le nombre d'entités installées dans les paradis fiscaux. Pour m'en tenir aux territoires extérieurs à l'Union européenne, il était fait Etat de douze entités implantées à H...

Monsieur Prot, je commencerai par réagir à certains chiffres que vous avez cités dans votre propos liminaire au sujet de votre présence dans les paradis fiscaux ou les différents territoires à fiscalité privilégiée. En effet, un magazine économique français, dans une enquête publiée il y a trois ans, avait dressé un inventaire complet des implantations des grandes entreprises, notamment celles du CAC 40, dans ces zones. Cette étude plaçait BNP Paribas en tête du classement, si l'on peut dire, pour le nombre d'entités installées dans les paradis fiscaux. Pour m'en tenir aux territoires extérieurs à l'Union européenne, il était fait Etat de douze entités implantées à H...

Monsieur Oudéa, pour conclure - le temps avance - je vous soumets deux dernières questions. Premièrement, les banques, la vôtre notamment, pratiquent-elles pour elles-mêmes l'optimisation fiscale ? Deuxièmement, pourriez-vous communiquer à notre commission d'enquête le nombre de comptes ouverts pour des clients français, nationaux ou résidents, dans des territoires ou des établissements situés offshore ?

Monsieur Oudéa, pour conclure - le temps avance - je vous soumets deux dernières questions. Premièrement, les banques, la vôtre notamment, pratiquent-elles pour elles-mêmes l'optimisation fiscale ? Deuxièmement, pourriez-vous communiquer à notre commission d'enquête le nombre de comptes ouverts pour des clients français, nationaux ou résidents, dans des territoires ou des établissements situés offshore ?

...epuis le début ont un équivalent français... Me faisant l'avocat du diable, je me demande si l'ouvrage de Monsieur Peillon n'est pas un peu trop brutal lorsqu'il met clairement en cause des organismes ou des banques. Vos conclusions s'appuient-elles sur des documents, des preuves, des éléments tangibles qui permettent d'étayer votre raisonnement ? Comment avez-vous procédé dans le cadre de votre enquête ? Plus généralement, pour quels motifs vous êtes-vous intéressé à ce sujet ? Par ailleurs, j'aimerais que vous nous expliquiez ce que sont précisément les « carnets du lait », expression que vous utilisez dans votre livre. La question suivante s'adresse aux trois interlocuteurs ; elle a d'ailleurs été posée ce matin aux responsables de BNP Paribas et de la Société Générale. Considérez-vous que l...

...epuis le début ont un équivalent français... Me faisant l'avocat du diable, je me demande si l'ouvrage de Monsieur Peillon n'est pas un peu trop brutal lorsqu'il met clairement en cause des organismes ou des banques. Vos conclusions s'appuient-elles sur des documents, des preuves, des éléments tangibles qui permettent d'étayer votre raisonnement ? Comment avez-vous procédé dans le cadre de votre enquête ? Plus généralement, pour quels motifs vous êtes-vous intéressé à ce sujet ? Par ailleurs, j'aimerais que vous nous expliquiez ce que sont précisément les « carnets du lait », expression que vous utilisez dans votre livre. La question suivante s'adresse aux trois interlocuteurs ; elle a d'ailleurs été posée ce matin aux responsables de BNP Paribas et de la Société Générale. Considérez-vous que l...

...ères premières en tout genre, y compris alimentaires. Quatrièmement, vous avez également piloté l'autorité de supervision des assurances. Or l'assurance figure parmi les champs de l'évasion fiscale, nous avons eu l'occasion de le constater. Pourriez-vous nous indiquer quels problèmes particuliers vous avez pu rencontrer dans l'exercice de ces fonctions, en lien avec l'objet de notre commission d'enquête, à savoir les paradis fiscaux et l'évasion fiscale ? On cite souvent les Bermudes comme un lieu privilégié du marché de la réassurance. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ? Ces éléments seraient susceptibles de nous intéresser. Enfin, vous avez évoqué l'existence de deux rapports, une version expurgée et un document à destination des services administratifs concernés par ce...

En l'état actuel des choses, possède-t-on toutes les données sur les entreprises du CAC 40, et, si ce n'est pas le cas, combien nous en manque-t-il ? Est-il possible qu'un document recensant ces données soit remis à notre commission d'enquête ? Cela aurait un intérêt majeur.