Interventions sur "fiscalité" d'Éric Bocquet

... finances visant à supprimer le tarif réduit sur le gazole non routier. Il s’agit ainsi d’aligner les prix du diesel et de l’essence dans les années à venir. Cette mesure, socialement désastreuse, puisqu’on estime qu’elle ferait perdre en moyenne 313 euros par an à chaque foyer d’ici à 2022, ne saurait subir le verdissement ou greenwashing de l’exécutif, lequel justifie cette hausse de la fiscalité carbone par une nécessité environnementale. Nous sommes dans le mensonge, nos débats de cet après-midi l’illustrent abondamment. Si le Gouvernement avait vraiment à cœur l’écologie et la bonne santé de la planète, il déploierait des alternatives aux transports individuels, Pascal Savoldelli vient de le dire. Il n’exonérerait pas fiscalement le kérosène pour les avions ni le fioul lourd pour les ...

... était trop modeste ? En revanche, la limitation de la taxe sur les dividendes, alors même que ceux-ci explosent, aura coûté 2 milliards d’euros aux deniers publics, pour profiter à quelques milliers de privilégiés figurant parmi les 800 000 contribuables déclarant plus de 100 000 euros de revenus annuels. Le Gouvernement entend encore charger la barque, en en rajoutant notamment sur la fameuse fiscalité écologique déjà évoquée !

Le problème, c’est que cette fiscalité n’a souvent d’écologique que le nom ou le support et que son affectation est pour le moins sujette à caution.

... l’analyse de l’article 9 de la loi de finances initiale pour 2018, notre rapporteur général indiquait : « Eu égard au caractère contraint de leur consommation énergétique et à leur faible capacité d’investissement en rénovation énergétique des logements ou en véhicules économes en énergie, les ménages ayant les revenus les plus faibles seront naturellement davantage impactés par une hausse de la fiscalité énergétique. » C’est, du reste, la conclusion tirée par l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, dans une récente étude évaluant le programme présidentiel du Président de la République. L’OFCE a estimé l’impact selon les déciles de la composante carbone, en prenant pour hypothèse un prix de la tonne de carbone de 73 euros, soit un montant inférieur à la valeur de la tonne de...

...est à ajouter à ce passif. Nous devrions être convaincus depuis bien longtemps que l’amélioration des comptes publics ne fait pas bon ménage avec ce portrait d’une France qui souffre de la précarité du travail, démultipliée par la réforme du code du travail, du mal-logement, produit d’une logique d’aide à la promotion immobilière et du véritable coup de bambou fiscal qui affecte l’ensemble de la fiscalité indirecte. Votre discours sur le pouvoir d’achat ne passe pas ! Il ne passe plus, ces temps-ci ! Nous ne voterons évidemment pas ce collectif, qui est, à nos yeux, un simple exercice d’autosatisfaction du Gouvernement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, de deux choses l’une : ou bien les sommes consacrées à la transition énergétique procèdent de l’affichage parce que l’écologie est dans l’air du temps, ou bien, comme nous le pensons, la fiscalité à vocation écologique permet, sans difficulté majeure, de créer l’un de ces chapitres réservoirs dont notre droit fiscal est affublé. Prenons l’histoire récente du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », dont il est question à cet article 2. En 2016, avec un périmètre de recettes et de dépenses moins ambitieux qu’aujourd’hui, ce compte d’affectation spéciale, ou CAS, a fait l’...

L'objectif de notre commission est d'essayer de comprendre les mécanismes à l'oeuvre en matière d'évasion et d'optimisation fiscales. Ainsi, nous aimerions comprendre ce qui, concrètement, conduit un sportif de haut niveau, disposant de revenus élevés, à optimiser sa fiscalité. J'imagine que l'entourage des joueurs professionnels joue un rôle. Qui intervient pour un joueur ? Son agent ? Une banque ? Un avocat fiscaliste ? Nous aimerions comprendre le rôle des uns et des autres. Quels sont les rouages de la mécanique de l'optimisation fiscale ?

Les joueurs qui montent sont-ils démarchés par des avocats fiscalistes, des banques, parfois étrangères ? Est-il possible que les structures gérant les contrats publicitaires, lorsqu'ils sont établis, soient implantées dans des territoires offshore, c'est-à-dire à fiscalité privilégiée ? Avez-vous connaissance de ce genre de situation ?

...nton où vous résidez. Avez-vous ressenti, dans la dernière période, un changement d'atmosphère, une espèce de regain de tension ? Je le disais, l'indignation monte dans le monde depuis quelques années, avec la crise financière et économique qui fait rage. La Suisse se sent un peu montrée du doigt, stigmatisée. Avez-vous senti une évolution du climat par rapport à tous ces sujets ayant trait à la fiscalité et à l'imposition des résidents étrangers ?

La Fédération française de tennis, en tant qu'instance qui vous fédère, met-elle en oeuvre une philosophie, une éthique, en son sein, par rapport à d'éventuels démarchages de jeunes joueurs prometteurs, et ce au regard de la fiscalité, de la citoyenneté ?

...voqué l'existence de personnes physiques détenant plus ou moins régulièrement - c'est votre expression - des avoirs à l'étranger. Pourriez-vous nous exposer un cas que vous considérez comme régulier et un autre qui vous semble irrégulier ? Enfin, j'aimerais connaître votre opinion sur le projet de directive européenne, actuellement à l'étude, qui vise à imposer un reporting pays par pays pour la fiscalité des grands groupes ; l'un d'entre vous l'a d'ailleurs évoqué tout à l'heure.

Monsieur Fourel, je vous remercie de votre exposé. Avant de vous poser les premières questions, je voudrais préciser l'état d'esprit des membres de cette commission d'enquête. Sur l'état du monde en matière de fiscalité et de concurrence, je ne pense pas que nous fassions preuve d'un quelconque « angélisme ». Depuis plusieurs semaines maintenant que nous auditionnons des spécialistes comme vous, des syndicalistes, des journalistes intéressés par le sujet, nous prenons conscience de l'extrême sophistication des procédés, des méthodes, des moyens, de toute l'ingénierie mise en oeuvre pour favoriser ces phénomènes ...

En préambule, vous nous avez indiqué que la fiscalité était votre deuxième activité après l'audit et que cela représentait environ 20 %. S'agit-il de 20 % du chiffre d'affaires du groupe ?

Je ferai d'abord une remarque sur le fait qu'une fiscalité trop lourde serait facteur de désindustrialisation. Un seul contre-exemple me vient à l'esprit, dans ma région du Nord : l'entreprise Toyota, qui s'est installée à Onnaing dans le Valenciennois voilà quelques années alors que la taxe professionnelle existait encore ; à la question de savoir pourquoi les dirigeants du groupe étaient restés en France alors qu'ils avaient la possibilité d'aller à Si...