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Interventions sur "foncière" d'Éric Bocquet
2 interventions trouvées.
Nous proposons, par cet amendement, d'ouvrir aux collectivités la possibilité d'accorder aux organismes de logement social un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au taux maximum de 35 %.
...isation du foncier dans les opérations de réalisation de logements. La mise en œuvre du dispositif d’exonération des plus-values sous condition de réemploi pour la réalisation, notamment, de logements locatifs sociaux appelle de notre point de vue à la fois une forme d’évaluation et une accélération du processus de cette évaluation. Il est en effet généralement admis que ce sont des difficultés foncières qui engendrent les obstacles à toute construction ambitieuse ou réalisation à grande échelle de logements locatifs sociaux. Pour couler du béton sans caractère social, les choses sont souvent beaucoup plus simples ! Il suffit de regarder l’état de la construction et les données conjoncturelles fournies par l’INSEE pour se rendre compte que tout ne va pas si mal que cela. L’évaluation du dispos...
