Interventions sur "frais" d'Éric Bocquet

Même s’ils envisageaient cette procédure uniquement pour le droit à la consommation, les auteurs d’un rapport sénatorial d’information de 2010 intitulé L ’ action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs – nous puisons à bonne source… – relevaient déjà que les frais engagés par l’association agréée peuvent être élevés dans la deuxième phase de la procédure et qu’il est « envisageable d’imposer au juge de mieux prendre en compte, au titre de l’appréciation des frais non compris dans les dépens la réalité du travail fourni par l’association et son conseil juridique qui peut varier sensiblement en fonction de la difficulté de la preuve de la responsabilité de l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative de mes collègues du groupe socialiste et républicain, qui nous permet de débattre en séance de la question du plafonnement des frais bancaires. Ce texte était très pertinent dès le départ ; il l’est encore davantage aujourd’hui dans le contexte que nous connaissons. Il s’agit effectivement d’un vrai sujet, dont l’origine n’est pas vraiment récente. Ainsi, une étude sérieuse, reprise par un quotidien économique sérieux il y a quelques mois, a révélé des chiffres absolument astronomiques sur l’évolution des frais bancaires. Le...

Il y a un sujet sur les frais bancaires, qu'on le veuille ou non, au-delà la concurrence. L'engagement pris fin 2018 par le secteur bancaire de geler les tarifs n'est pas venu par hasard, mais de la pression sociale dans notre pays. L'engagement a-t-il été tenu à 100 % par toutes les banques ? Dans une interview en février, le ministre de l'économie et des finances, M. Bruno Le Maire, disait que globalement, cela avait été re...