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Interventions sur "gaz" d'Éric Bocquet
5 interventions trouvées.
...al. Là où cela se complique pour nos concitoyens et concitoyennes, c’est que cette taxe intérieure est soumise à la TVA, au taux de 20 % pour ne rien gâcher. Pour 33 milliards d’euros de TICPE prévus pour 2022, ce sont donc 6, 6 milliards de TVA qui viendront s’y ajouter. Si je prends les chiffres fournis par l’Ufip Énergies et Mobilités, un syndicat professionnel de pétroliers, pour un litre de gazole à 1, 93 euro, nous payons notre TVA classique à hauteur de 20 centimes et notre taxe sur la taxe à hauteur de 12 centimes.
L’objet de cet amendement est de taxer tout yacht traversant l’espace maritime français en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, qu’il soit immatriculé en France – ce qui est rarement le cas – ou non et qu’il y fasse escale ou non. Nous ciblons les yachts de plus de quarante mètres et fixons la taxe à moins de 45 euros par tonne émise. Une application permet de suivre les déplacements des jets privés, mettant en évidence leurs consommations astronomiques. Vous serez ravis d’apprendre qu’il en existe égal...
...al. Là où cela se complique pour nos concitoyens et concitoyennes, c'est que cette taxe intérieure est soumise à la TVA, au taux de 20 % pour ne rien gâcher. Pour 33 milliards d'euros de TICPE prévus pour 2022, ce sont donc 6, 6 milliards de TVA qui viendront s'y ajouter. Si je prends les chiffres fournis par l'Ufip Énergies et Mobilités, un syndicat professionnel de pétroliers, pour un litre de gazole à 1, 93 euro, nous payons notre TVA classique à hauteur de 20 centimes et notre taxe sur la taxe à hauteur de 12 centimes.
L'objet de cet amendement est de taxer tout yacht traversant l'espace maritime français en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, qu'il soit immatriculé en France – ce qui est rarement le cas – ou non et qu'il y fasse escale ou non. Nous ciblons les yachts de plus de quarante mètres et fixons la taxe à moins de 45 euros par tonne émise. Une application permet de suivre les déplacements des jets privés, mettant en évidence leurs consommations astronomiques. Vous serez ravis d'apprendre qu'il en existe égal...
Il faut absolument en finir avec les taxes qui taxent les taxes ! Les enjeux financiers sont tout de même considérables : 4, 6 milliards d’euros. Selon les calculs de l’association UFC-Que Choisir, en 2018, les consommateurs ont payé en double taxation 1 milliard d’euros d’électricité, 200 millions d’euros de gaz et autant pour le fioul domestique. Sur une facture moyenne de chauffage, la double peine fiscale s’élève chaque année à 62 euros pour les ménages chauffés au fioul, à 56 euros pour les ménages chauffés à l’électricité et à 31 euros pour les ménages chauffés au gaz. Enfin, pour chaque litre d’essence, 14 centimes d’euro sont payés au titre de la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur le...
