Interventions sur "guyane" d'Éric Bocquet

...e maîtrisent pas ». En 2009, un rapport du Sénat envisageait la suppression de l’octroi de mer et son remplacement par la TVA, le produit de l’octroi de mer d’environ un milliard et demi d’euros étant supérieur à celui de la TVA d’environ 900 millions d’euros – ce sont les chiffres de 2009. Cependant, remplacer l’octroi de mer par la TVA impliquerait d’augmenter sensiblement son taux, excepté en Guyane, où elle n’existe pas. Les taux de la TVA applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion sont de 2, 1 % pour le taux réduit, contre 10 % ou 5 % selon les cas en France métropolitaine, et de 8, 5 % pour le taux normal au lieu de 20 % en France hexagonale. La réforme doit surtout s’accompagner de la garantie pour les collectivités locales de pouvoir maîtriser ...

Je serai assez bref, les principaux arguments ayant été développés ce matin lors de la discussion générale. La réforme de la DGF des communes de 2005 a notamment été marquée par l’introduction d’une part proportionnelle à la superficie, sauf pour la Guyane, car la taille moyenne des communes de Guyane est d’un peu moins de quatre mille kilomètres carrés, contre quinze kilomètres carrés pour les communes de la métropole. Face à ce constat, il a été prévu un plafonnement du montant de la dotation superficiaire, fixé au triple du montant de la dotation de base – je vous rappelle que celle-ci est elle-même calculée en fonction de la population de chaqu...