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...privés. Cela peut se faire par le retour à un modèle qui a porté ses fruits en France, associant parlementaires, syndicats et patronat dans les conseils d'administration de ces institutions. De ce point de vue, la gouvernance a sensiblement évolué. M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes à la Caisse des dépôts, indique que « les domaines d'investissement du livret A pourraient être élargis. Il faut reconnaître la capacité des investisseurs publics à dé-risquer les investissements et à aimanter les autres investisseurs. » Ces déclarations suscitent des interrogations : quelle est la feuille de route de la Caisse des dépôts, dont le résultat net agrégé dépasse aujourd'hui les 4 milliards d'euros ? Alors que nous vivons dans une économie de plus en ...
...arrêter immédiatement la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2018 : de 33 % d’imposition, nous arriverons à 25 % en 2022 ! Les Échos titraient voilà un an : « Le taux de marge des entreprises au plus haut depuis plus de dix ans ». Or, chaque fois que les marges augmentent, ce sont les actionnaires qui en profitent et non pas l’investissement, ou alors très peu, et surtout pas la rémunération du travail. Dans une étude datée de 2019, l’Institut des politiques publiques (IPP) affirmait que les grandes entreprises bénéficiaient d’un taux d’imposition en moyenne six fois inférieur à celui des TPE et des PME. En outre, entre 2000 et 2018, le taux moyen de l’impôt sur les sociétés avait diminué de près du tiers au sein de l’OCDE, passant...
...euros en fin d'année. L'État ne pourrait-il pas recourir à des emprunts directs auprès des ménages, comme le fait le Japon ? La dette japonaise est détenue à 90 % par le peuple japonais. Cela changerait la donne en nous dégageant de la tutelle des marchés financiers, qui nous imposent leur loi : c'est bien celui qui paye qui dit ce qu'il faut faire ! L'argent dégagé pourrait peut-être aller à des investissements utiles, sur les infrastructures ou la transition écologique par exemple.
...ence du 17 septembre 2014 : « un secteur caractérisé par une rentabilité très élevée malgré une augmentation limitée du trafic autoroutier », « l'activité des concessionnaires autoroutiers peu risquée en elle-même leur procure des recettes dont la croissance à long terme est quasiment garantie », « des charges qui globalement progressent moins vite que le chiffre d'affaires et qui, s'agissant des investissements, sont partiellement compensées ». L'avis évoque aussi la dette de ces sociétés, qui a augmenté depuis la privatisation et qui leur permet de bénéficier d'un avantage fiscal, dans la mesure où les intérêts de ces emprunts peuvent être déduits du résultat global. Ne dispose-t-on pas avec ce document de l'étude que vous appelez de vos voeux ? Quelle suite a pu être donnée à ce rapport, qui émettai...
...de leurs obligations par les concessionnaires, qu'il s'agisse de préserver le patrimoine, de respecter les engagements pris dans les contrats de plan ou de transmettre les données demandées » par l'État. Par conséquent, la Cour recommande de « mettre en oeuvre les dispositions contraignantes » si besoin, de « réaliser systématiquement une contre-expertise (...) de tous les coûts prévisionnels des investissements ». « Il convient de faire évoluer un cadre qui conduit à une hausse continue et importante des péages autoroutiers ». Ces recommandations de la Cour ont-elles été suivies ? Vous évoquez les potentiels conflits d'intérêts. En 2014, 150 députés du groupe socialiste ont demandé à l'État de réexaminer les contrats de concession ; c'était un peu compliqué, puisque le Gouvernement était train de négo...