Interventions sur "opération" d'Éric Bocquet

... financière mondiale ? Quels progrès réglementaires vous semblent nécessaires pour assurer une plus grande transparence des marchés et de leurs acteurs ? Quelles réflexions vous inspirent la localisation d'une proportion considérable de hedge funds et d'autres fonds tels les SICAV luxembourgeoises ou les captives de réassurance dans les zones offshore ? Enfin, l'AMF considère-t-elle que certaines opérations de financement des entreprises ou rachats d'actions résultent de préoccupations exclusives d'optimisation fiscale ? Le financement intragroupe constitue-t-il un objet d'interrogation fréquent ?

Très concrètement, quelle est la part du shadow banking dans l'ensemble des flux financiers ? Quels types d'opérations et quels opérateurs y sont impliqués ? Pourriez-vous nous donner des exemples concrets ?

Pour terminer, je vous poserai deux questions plus techniques. La première concerne l'Europe, qui prend des initiatives sur ce sujet, nous l'avons évoqué. La Commission européenne a lancé plusieurs propositions législatives, notamment concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, les DCT. Jugez-vous que les obligations de transparence, qui pourraient résulter de ces textes européens en cours de négociation, permettront d'avoir une meilleure connaissance des transactions financières effectuées par le biais des systèmes multilatéraux de négociation, y compris les dark pools, et de pouvoir ainsi fisc...

J'aimerais que vous nous décriviez précisément les enjeux fiscaux d'un transfert de siège social du territoire français vers un pays à fiscalité privilégiée alors que les activités du groupe restent les mêmes. Quel est l'impact de ce genre d'opérations pour nos ressources ? Peut-être pourriez-vous nous citer un exemple.