Interventions sur "prélèvement" d'Éric Bocquet

La version initiale de l'article 28 prévoyait une baisse de 20 % du plafond de recettes des CCI, désormais abandonnée. S'y substitue, dans la version qui nous est soumise, un prélèvement sur les fonds de roulement du réseau des CCI dont le montant, 40 millions d'euros, est beaucoup plus élevé que la baisse initialement envisagée. Pourtant, les contrats d'objectifs et de performance pour la période 2023-2027 ont été signés entre l'État et les CCI il y a moins d'un an, sans qu'aucune baisse, alors, soit évoquée. Ces prélèvements engendreront nécessairement une nouvelle dégradation...

M. Éric Bocquet. Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’une des mesures phares du quinquennat de M. Emmanuel Macron, le prélèvement forfaitaire unique, plus communément appelé flat tax, dans cette magnifique langue de Shakespeare pour laquelle j’ai le plus grand amour.

L'expression de prélèvements obligatoires me gêne, il faut rappeler à quoi cela sert. On ne jette pas les produits fiscaux dans un trou, cela donne accès à l'école, aux collectivités, aux services publics, à tout ce qui fait que la société fonctionne. Quel est l'avantage du prélèvement à la source s'il n'améliore pas le taux de recouvrement, qui est déjà excellent ? Apple va s'acquitter de 500 millions d'euros auprès de l...

...e montrer que la capacité du Gouvernement à rendre la loi toujours plus complexe n’est pas encore tout à fait éteinte. Ce collectif semble donc un exercice mineur, surtout peu de temps après la discussion d’une loi de finances pour 2018 dont la portée politique risque fort de se prolonger bien au-delà du 31 décembre de l’an prochain… Quand on revient aux temps révolus de l’avoir fiscal, avec le prélèvement forfaitaire unique, on peut s’interroger sur les intentions véritables qui sous-tendent ce projet de loi de finances rectificative. Nous qui avions cru que ces vieilles lunes n’avaient plus de raison d’être, eh bien, il a fallu l’arrivée aux commandes du pays d’une « nouvelle classe politique » pour que les fantômes du passé reviennent errer dans les couloirs des assemblées ! Affrontement dialec...