Interventions sur "rectificative" d'Éric Bocquet

Loin de profiter aux TPE-PME, ce dispositif bénéficie essentiellement aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et aux grandes entreprises, surtout depuis le déplafonnement opéré lors de la précédente loi de finances rectificative. À l’Assemblée nationale, même le rapporteur général et le président de la commission des finances le reconnaissent. Nous avons donc étudié le comportement des entreprises qui connaissent des problèmes de trésorerie. Nous avons déjà cité Total, qui a multiplié ses bénéfices par vingt-trois. En 2020, ce groupe a versé 7, 6 milliards d’euros de dividendes, malgré une perte nette consolidée de 7, 3...

... propagation et du taux d’incidence. En dépit d’une progression de la vaccination, au ralenti aujourd’hui, à peine la moitié des Français ont reçu une injection et moins d’un tiers ont bénéficié de deux doses. Le variant delta semble résister davantage au sérum – c’est l’échappement immunitaire. La sortie de crise est-elle illusoire ? En tout état de cause, rien dans ce projet de loi de finances rectificative n’indique que les finances publiques sont mobilisées pour envisager une quatrième vague. Toute la politique du Gouvernement s’inscrit, comme depuis le début, dans une impréparation inquiétante, alors que notre situation nécessite au contraire une planification en amont. Anticiper, prévoir et encore prévoir, c’est le seul moyen pour garantir la protection de la population et l’efficacité des dépe...

...ques jours après la publication du rapport alarmant du Secours catholique sur l’état de la pauvreté en France : pauvreté et inégalités ont augmenté depuis dix ans dans notre pays, de façon continue, et l’on annonce que la France franchira la barre des 10 millions de pauvres en 2020. Mes chers collègues, vivons-nous bien dans la sixième puissance économique du monde ? Ce projet de loi de finances rectificative, quatrième du nom pour cette année, répond-il à ces enjeux ? Nous répondrons par la négative, à l’examen des chiffres. En effet, vous accordez une aumône de 150 euros, pendant un mois seulement, aux chômeurs en fin de droits, aux étudiants boursiers et aux bénéficiaires de l’APL. L’association ATD Quart Monde dénonce « des mesures pansement, déconnectées de la vie des gens, loin d’être à la haut...

Par cet amendement, nous proposons d’accroître le taux de la taxe sur les transactions financières, dite TTF, de 0, 3 % à 0, 5 %. Je sais qu’il est d’usage de ne pas intégrer de dispositions fiscales au sein d’un projet de loi de finances rectificative, mais l’urgence sociale, que les uns et les autres ont décrite, me semble justifier des mesures audacieuses comme celle-ci. La taxe sur les transactions financières, votée en 2012 en France, devait permettre d’atteindre trois objectifs : solliciter la contribution du secteur financier pour les finances publiques, réguler le marché boursier et susciter l’adhésion des autres États membres de l’Uni...

...ême chichement, et paient cet impôt profondément injuste qu’est la TVA, lequel représente une part deux fois supérieure à l’impôt sur le revenu dans les recettes fiscales de l’État. Ils apparaissent également sur les radars du Gouvernement quand on gèle certains minima sociaux. Comment ne pas évoquer la scandaleuse et dogmatique réduction de l’indemnisation du chômage ? Oui, une loi de finances rectificative aurait pu répondre à la détresse étudiante, au désarroi des personnels de santé et de bien d’autres catégories en souffrance. L’abrogation de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), la mise en place du PFU (prélèvement forfaitaire unique), ou flat tax, cela ne suffit pas. Les cadeaux aux riches et surtout aux ultra-riches continuent de pleuvoir. Notons d’ailleurs à l’occasion de ce co...

...uveau tour de vis austéritaire. Cette politique dogmatique à courte vue est bien loin de ce dont le pays a besoin : une autre politiquefondée sur la justice sociale et fiscale, sur le développement économique. Vous ne saisissiez même pas l’opportunité historique des taux d’intérêts bas pour investir dans l’avenir et dans la jeunesse. Notre groupe votera contre ce projet de loi de finances rectificative marqué par l’immobilisme libéral !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, monsieur le ministre, je vais me permettre de vous citer lors de votre présentation de ce projet de loi de finances rectificative au Palais-Bourbon : « Je reviens vers vous avec un projet de loi de finances rectificative qui a pour énorme avantage d’être conforme à la promesse du Gouvernement. « En effet, l’année dernière, je me suis engagé devant vous à ne pas prendre de décret d’avances – ce sera désormais la norme – et à ne prévoir aucune mesure fiscale dans le projet de loi de finances rectificative, ce qui n’était ja...

...tif semble donc un exercice mineur, surtout peu de temps après la discussion d’une loi de finances pour 2018 dont la portée politique risque fort de se prolonger bien au-delà du 31 décembre de l’an prochain… Quand on revient aux temps révolus de l’avoir fiscal, avec le prélèvement forfaitaire unique, on peut s’interroger sur les intentions véritables qui sous-tendent ce projet de loi de finances rectificative. Nous qui avions cru que ces vieilles lunes n’avaient plus de raison d’être, eh bien, il a fallu l’arrivée aux commandes du pays d’une « nouvelle classe politique » pour que les fantômes du passé reviennent errer dans les couloirs des assemblées ! Affrontement dialectique de haute volée entre la pierre et la bourse, que vous avez réglé ici en supprimant et l’impôt de solidarité sur la fortune, l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’évidence, l’examen de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014 intervient dans un contexte très particulier pour notre pays. En effet, il n’est pas imaginable d’étudier ce texte sans avoir en tête le doute profond qui s’est emparé de l’ensemble de nos concitoyens. Nous débattons ce soir de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de nous expliquer qu’il convenait de poursuivre et d’ampl...

...fessionnels et de l’assurance vie. Aucun de nos amendements n’a trouvé grâce aux yeux du Gouvernement. Pourtant, ils ne relevaient pas d’une simple posture, contrairement à ce qui a été dit ici hier, mais représentaient un appel à l’examen d’une alternative constructive à gauche. Cette exigence de justice fiscale ne transparaît évidemment pas dans le choix crucial de ce projet de loi de finances rectificative : l’essentiel de ses ressources provient une fois encore de la fiscalité indirecte. C’est une réforme fiscale de grande envergure que nos compatriotes attendent et espèrent. Le choix historique de la fiscalité indirecte comme vecteur principal des recettes publiques nous semble mis en question. La TVA connaît depuis quelque temps une certaine forme de stagnation, et l’état de la fraude, tel que m...