Interventions sur "sénatoriale" d'Éric Bocquet

...aires rurales » les sénateurs de toutes les travées à retirer l’intégralité de leurs amendements. Pressez-vous mes chers collègues, le huitième 49.3 doit d’intervenir au plus vite ! La démocratie parlementaire est abîmée, meurtrie par le peu d’égard manifesté pour nos débats. En matière de taxation du capital, le projet de budget sort du Sénat comme il est arrivé. Le Gouvernement et la majorité sénatoriale se sont rejoints pour refuser ensemble une nouvelle modalité d’imposition des multinationales fondée sur le chiffre d’affaires afin de lutter contre l’évasion fiscale, mais aussi le rétablissement d’une véritable exit tax pour lutter contre l’évasion fiscale, la taxation des superprofits, indispensable mesure de justice fiscale, la hausse de la taxe sur les transactions financières, ainsi ...

...S’il fallait d’ailleurs rechercher une preuve de la dérive du débat d’idées politiques vers la controverse sur des chiffres, des bilans, des comptes et des indices, nous la trouverions aisément dans ces explications de vote au terme de l’examen de la première partie. Dans un quasi-consensus, sur l’essentiel au moins – vous l’avez parfaitement démontré, monsieur le secrétaire d’État –, la majorité sénatoriale issue du scrutin de septembre dernier, le Gouvernement et le groupe parlementaire qui le soutient en toutes circonstances vont donner leur aval à la discussion de la seconde partie du projet de budget, après l’adoption de la première partie, certes modifiée par l’adoption de quelques amendements, mais dont les grandes lignes n’ont pas varié. Après avoir refusé pendant deux ans de s’appuyer sur l...