Interventions sur "solde" d'Éric Bocquet

... directement perceptible : celui de l’équilibre des comptes publics tel qu’il résulte de l’article 34, un équilibre qui se fonde sur l’affectation des ressources budgétaires et extrabudgétaires nécessaires pour répondre aux nécessités posées par la réponse aux besoins collectifs de la nation et de ses habitants. Cet équilibre, selon nous, doit se fonder non pas sur l’hypothétique définition d’un solde structurel plus ou moins élevé selon qu’on sera pétri ou non de théorie keynésienne, économiste convaincu du bien-fondé de la main invisible du marché, penseur sourcilleux acquis aux thèses monétaristes ou persuadé des apports de l’école de la régulation, mais bel et bien sur la réponse aux besoins collectifs. Pour rétablir nos comptes publics, il faut inciter à une allocation de l’argent vers l...

...ne loi de programmation, comportent un article liminaire simple, faisant état de l’état d’avancement de la réalisation de la loi de programmation. De ce point de vue, nous laissons la porte ouverte à toute interprétation de la situation, étant entendu qu’il est pour nous hors de question qu’une loi de finances ou un collectif budgétaire n’ait comme objectif essentiel que de réduire l’écart entre solde structurel et solde budgétaire, si tant est qu’il devrait se manifester. Une loi de finances ou un collectif budgétaire, dispositif de plus en plus fréquent ces dernières années, ne doit pas être résumé à une série d’obligations comptables. Il nous semble au contraire qu’une telle loi doit manifester un acte politique d’une majorité politique donnée, validée par les choix de l’opinion publique,...

... cause ce qui la fonde. Permettez-moi d’ailleurs ici de contester avec la plus grande vigueur le bien-fondé de la mise en place du Haut Conseil des finances publiques, aréopage de prétendus « sages », cousin d’un Conseil constitutionnel dévolu au domaine budgétaire, dont on ne sait pas trop s’il va servir d’arbitre entre les écoles de pensée économique pour résoudre le problème de l’effort et du solde structurels, de conseil en gestion pour le compte de l’État, de gardien du temple de l’orthodoxie budgétaire européenne pour le compte de la Commission de Bruxelles ou de prescripteur d’injonctions à agir pour un gouvernement qui se laisserait aller à mener une politique budgétaire différente. Ces différents rôles finiront peut-être par être tous joués, alternativement ou simultanément. Il n’en ...

...hange sur ce texte, qui est structurant pour les années qui viennent. Et puis ce texte est d'une très grande clarté sur la mise en oeuvre des dispositions du TSCG, sur lequel vous connaissez notre avis. Il s'agit là bel et bien de la règle d'or qui avait été initiée à la fin du quinquennat précédent. Il est très ennuyeux qu'on ne dispose pas de définition stable, fixe, générale, incontestable du solde structurel, alors que tout dépend de cette notion. Comment raisonner sur une notion qui n'est pas calée définitivement ? Les prérogatives des parlements nationaux sont réputées respectées. C'est une bonne chose, mais pas ce qu'on avait entendu dans le débat initial : le texte accuse une perte évidente de souveraineté budgétaire. On parle de renforcement du rôle du Parlement : quelles avancées y ...