Interventions sur "CCAS" d'Éric Doligé

...éussir à inscrire le texte à l’ordre du jour d’une niche parlementaire, ce qui ne simplifie pas les choses –, je pense qu’il ne pose pas de réels problèmes. L’Assemblée nationale y a apporté quelques ajustements – ils ont été rappelés par Mme Jacqueline Gourault – que nous examinerons ; la commission a également fait quelques corrections. Je pense que nous aurons de nouveau un mini-débat sur les CCAS à l’article 18. Les lobbies ont la vie dure. §Ils vont à nouveau se réveiller mais, cette fois-ci, je ne suis pas le seul coupable – je partage la responsabilité avec vous, madame la rapporteur ! Bien sûr, j’approuve votre proposition de réintroduction de cet article – il ne retirera rien au système actuel, permettra de revenir à la légalité et n’enlèvera pas une seule adhésion à l’Union ...

Tout d’abord, nous ne voulons pas nous « passer » des CCAS, comme l’a dit très clairement Mme Gourault ; j’y insiste, car le mot m’a choqué. Il existe environ 36 600 communes en France et Mme Gourault nous a rappelé certains chiffres concernant les CCAS. Toutes les communes, aujourd’hui, selon la loi, devraient avoir un CCAS. En réalité, tel n’est pas toujours le cas. À ma connaissance, on ne crée plus de nouvelles communes, par conséquent celles qui n’...

Mes chers collègues, je ne pensais pas que cet article 18 provoquerait autant de remous ! Pourquoi l’avons-nous introduit dans la proposition de loi ? Vous le savez certainement tous, la France compte 36 000 communes, un chiffre qui n’augmente pas. Aujourd'hui, les CCAS sont obligatoires dans chacune de ces communes : il devrait donc théoriquement y en avoir au moins 36 000. Or, en réalité, moins d’un tiers des communes de France ont un CCAS. Deux tiers d’entre elles sont donc dans l'illégalité. Si les autorités publiques faisaient appliquer la loi, qui s’impose normalement à tous, elles devraient les obliger à avoir un CCAS. Pourtant, cela a été dit, il n’est ...

Dans des communes de cent habitants où n’existait pourtant pas de CCAS, on m’a même demandé des explications ! Tout cela n’est vraiment pas sérieux. Ces problèmes n’ont aucun sens. Il s’agit non pas de supprimer des CCAS, mais bien d’essayer de trouver une solution raisonnable. Madame la ministre, vous avez présenté une proposition intéressante sur l’intercommunalité. Pourquoi en effet ne pas chercher à faire en sorte que les communes qui n’ont pas de CCAS – soit ...

... loi de simplification des normes que je souhaiterais voir examinée au Sénat et à l’Assemblée nationale parce qu’elle me paraît importante. D’ailleurs, je dois vous le dire, la moitié de ce qui est y est écrit l’a été par vous-mêmes, les communes, quelle que soit leur sensibilité. Puisque vous avez demandé à Mme le ministre ce qu’elle pensait de la suppression que j’avais proposée concernant les CCAS, je précise simplement que je n’ai jamais fait une telle proposition. Il faut donc arrêter de dire tout et n’importe quoi ! Relisez les documents ! Un texte dispose que les communes « doivent » créer un CCAS. J’ai seulement suggéré de remplacer « doivent » par « peuvent », car, aujourd’hui, la moitié des communes de France qui auraient dû créer un CCAS ne l’ont pas fait et se retrouvent dans l’il...

 « Bonjour monsieur, « Je suis maire, depuis presque vingt ans maintenant, d’une petite commune de 89 habitants, avec un budget de fonctionnement inférieur à 49 000 euros et entre six et huit enfants scolarisés en primaire, école de regroupement vertical, et j’approuve votre proposition [qui n’est pas de supprimer les CCAS, mais de permettre d’en créer ou non]. « En effet, depuis maintenant plusieurs années, je demande la suppression du CCAS dans ma commune. » Je rappelle que celle-ci compte 89 habitants ! « Cette instance ne nous sert à rien, sinon à payer tous les ans une cotisation URSSAF, et j’ai bien du mal à réunir les membres pour voter un budget qui ne comprend que cette ligne. »

 « Merci de préserver cette possibilité, au moins pour les petites structures qui le souhaitent. » Voilà la démonstration de l’aberration de notre système, où des conseils municipaux se réunissent et votent un budget uniquement pour payer une ligne URSSAF, parce que les CCAS n’ont aucune activité ! Le Sénat pourra débattre, afin de déterminer si les communes « doivent » ou « peuvent » créer un CCAS, mais il faut tout de même être un peu réaliste et cesser d’enquiquiner les maires !