Interventions sur "FISAC" d'Éric Doligé

À l’heure de la révision générale des politiques publiques et de la recherche d’une plus grande transparence des actions de l’État, nous avons, d’un côté, la TACA, devenue la TASCOM, et, de l’autre, le FISAC. C’est vraiment une bizarrerie nationale : cette taxe, qui est calculée en fonction de la superficie des surfaces commerciales, sert à financer tout autre chose, à savoir le commerce et l’artisanat par l’intermédiaire du FISAC. Je m’inquiète : que se passera-t-il pour le FISAC si, un jour, la TASCOM est supprimée ? Pourquoi n’est-il pas possible de sortir de la liaison qui a été établie entre le...

a remercié le président pour cette audition et la Cour des comptes pour son enquête, observant que la plupart des sénateurs étaient des praticiens du FISAC. Remarquant en premier lieu que la Cour des comptes jugeait incertain le fondement juridique de certains types d'aides accordés par le FISAC, notamment pour faire face aux calamités, il a demandé au ministère s'il lui paraissait nécessaire de modifier la loi afin de sécuriser ce processus. Il s'est ensuite interrogé sur la centralisation du FISAC, s'appuyant sur le contenu de l'enquête de la C...

...eau, de nombreuses évaluations sur l'impact des aides au niveau local et sur l'emploi, tout d'abord en amont, avant le bouclage du dossier, puis après la réalisation du projet soutenu. Dans la mesure où l'information existe sur le terrain, il s'est déclaré surpris qu'une évaluation rapide et précise ne soit pas faite au niveau national. Il a ensuite souligné la complexité de la demande d'aide au FISAC pour des collectivités, souvent petites, qui doivent s'engager dans un processus lourd tout en n'ayant pas de certitude quant à l'issue de la procédure ou ses délais. Puis il a observé que le FISAC ne limitait pas son action à l'aide aux commerces, mais participait, parfois, à des projets d'aménagement de villes ou de villages, se demandant si de telles opérations entraient véritablement dans le...

Enfin, M. Eric Doligé, rapporteur spécial pour la mission « Développement et régulation économiques », a indiqué que le FISAC sera sollicité pour aider les commerces réunionnais dont l'activité est affectée par l'épidémie de chikungunya. Remarquant qu'il disposera, à cette fin, d'un budget de 30 millions d'euros pour environ 35.000 sociétés potentiellement éligibles à ces aides, il a demandé au ministère comment le fonds allait s'organiser pour répondre à cette crise et comment serait ensuite mesuré l'impact du soutien ...

a constaté que, si les résultats des actions du FISAC étaient appréciés dans les départements, il fallait « avoir la foi » pour se lancer dans une telle opération. Il a particulièrement insisté sur le nombre considérable d'intervenants, à tous les niveaux, dans ce processus. Le jugeant excessivement complexe eu égard à la relative modicité des sommes octroyées, il s'est interrogé sur le rapport entre le coût et l'efficacité de ces opérations. Il s'e...

...l des crédits de la mission « Développement et régulation économiques », s'est félicité de la prise en compte, par le projet de décret d'avance, des difficultés des petites et moyennes entreprises. Il a indiqué comprendre la nécessité d'ouvrir des crédits supplémentaires, même s'il n'était pas certain qu'ils seraient suffisants. En outre, il a précisé que ces crédits ouverts seraient gérés par le FISAC et s'est interrogé sur l'efficacité de la gestion de ces crédits par ce fonds. A cet égard, il a rappelé que la commission des finances procèderait le mercredi 15 mars à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes relative au FISAC. Il a estimé qu'une réforme des conditions de mise à disposition des crédits gérés par le FISAC aux entreprises serait sans doute nécessaire et a...