Interventions sur "PME" d'Éric Doligé

Je vous remercie de ce très bon rapport, particulièrement intéressant. Un des graphiques montre la part des PME dans le nombre de marchés. Les collectivités locales sont plus vertueuses : elles accordent aux PME entre 10 à 15 points de plus de part dans leurs marchés que l'État. C'est un problème technocratique : les collectivités locales sont plus souples. L'État devrait accorder davantage de place aux PME. C'est aussi un problème de culture : les critères environnementaux et sociaux rentrent de plus en ...

Les montages financiers de partenariat auxquels participe la Caisse des dépôts sont-ils nombreux, quel est leur montant total et que pèsent les PME dans ce montant ?

... de la place pour tout le monde. Plutôt qu'un ordre, j'ai l'impression d'entendre un syndicat nous faire la leçon. Nous sommes maîtres d'ouvrage avec une certaine expérience, vous maîtres d'oeuvre. J'ai réalisé cinquante collèges, une vingtaine de centres de secours et j'ai assuré de nombreuses maîtrises d'ouvrage. Le PPP représente 5 à 10% des contrats : pourquoi l'accuser de bloquer l'accès aux PME, d'interdire tout geste architectural et de coûter plus cher ? Sortez et allez voir les maîtres d'ouvrages ! J'ai retrouvé en PPP les architectes locaux qui avaient auparavant travaillé chez moi sur un collège en loi MOP. Inversement, je connais des professionnels qui suivent mal leur chantier... 60% des marchés sous PPP sont faits avec des PME qui n'auraient pas soumissionné à des appels d'offre...

Je me souviens des réflexions que nous avions menées ici, à l'époque où Francis Mer était ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les concessions et les partenariats, avant même qu'ils ne prennent la dimension qu'on leur connaît aujourd'hui. Les craintes qui s'élevaient alors concernaient les PME - certains redoutaient que cette nouvelle forme de la commande publique ne les évincent - mais également les architectes, qui avaient peur de devenir totalement dépendants des grandes entreprises et de voir disparaître l'exercice libéral de leur métier. Avez-vous poussé, depuis, la réflexion statistique sur ces questions ? Le développement du partenariat public-privé a-t-il confirmé ou infirmé le...

Cet amendement devrait, du moins je l’espère, mettre tout le monde d’accord, car il ne présente pas les travers précédemment dénoncés. En effet, il tend non pas à favoriser a priori les holdings, mais à « maximiser le capital de nos PME », pour reprendre les termes de M. le secrétaire d’État, et à permettre l’investissement sur l’ensemble du territoire national, y compris la province. Cet amendement a pour objet de conforter les fonds propres des entreprises. Les discussions ont montré que nous avions, au niveau national, un vrai problème s’agissant des fonds propres des entreprises. Ainsi, le débat sur les règles de paiement e...

a jugé que M. Jacques Attali avait tenu publiquement des propos excessivement critiques au sujet des départements. Il a tenu à rappeler le rôle central des départements en matière de développement des technologies de l'information et de la communication, d'enseignement supérieur et de soutien aux PME.

...en effet que l'ensemble des organismes qui peuvent bénéficier de cette taxe retiennent le plafond arrêté. Cela représente plus de 1, 300 milliard d'euros. Les demandes annuelles de ressources ne sont en général accompagnées d'aucune analyse, d'aucune expertise, d'aucune simulation permettant au Parlement de faire sérieusement son travail. L'amendement n° II-15 tend donc à prévoir que le « jaune PME » annexé au projet de loi de finances inclue une présentation détaillée de tous ces organismes. Cette présentation devra en particulier mettre en regard l'ensemble de leurs ressources et de leurs dépenses, en particulier les dépenses dues à des décisions de l'État.

...esures, et ceux qui doivent subir cet élargissement sont nécessairement contre. Une véritable négociation doit donc être menée, notamment avec la Fédération française du bâtiment ; cela concerne quand même environ 100 000 personnes ! Des éléments chiffrés démontrent, même s'ils ont été établis rapidement, que de nombreuses entreprises seront soumises à cette nouvelle taxation, en particulier les PME et les TPE, donc en général des entreprises comptant moins de cinq salariés. Cela n'est pas acceptable, d'autant que les petites entreprises dont le chiffre d'affaires repose à 80 % sur la main d'oeuvre subiront en réalité une double taxation portant à la fois sur la matière première, la transformation et la pose. Je sens bien qu'un certain nombre de sénateurs sont opposés à cet amendement, mais...