Interventions sur "RUP" d'Éric Doligé

...s européens de 2007 sur la production biologique et de 2009 sur les pesticides. Nous devons profiter de cette fenêtre d’action pour faire avancer nos positions dans les cercles bruxellois. C’est pourquoi notre texte vise à dénoncer l’inadéquation du cadre réglementaire phytosanitaire et de la politique commerciale de l’Union et à demander une réorientation au service du développement endogène des RUP, les régions ultrapériphériques. Depuis plusieurs années, les filières agricoles des outre-mer ont consenti de très importants efforts pour faire face à la concurrence internationale en modernisant leur outil de production et en revoyant leur stratégie de commercialisation. Les gains de compétitivité réalisés ne sont pas dus à une baisse quelconque des standards sociaux et environnementaux. Bien...

...s européens de 2007 sur la production biologique et de 2009 sur les pesticides. Nous devons profiter de cette fenêtre d'action pour faire avancer nos positions dans les cercles bruxellois. C'est pourquoi notre texte vise à dénoncer l'inadéquation du cadre réglementaire phytosanitaire et de la politique commerciale de l'Union et à demander une réorientation au service du développement endogène des RUP. Depuis plusieurs années, les filières agricoles des outre-mer ont consenti de très importants efforts pour faire face à la concurrence internationale en modernisant leur outil de production et en revoyant leur stratégie de commercialisation. Les gains de compétitivité réalisés ne sont pas dus à une baisse quelconque des standards sociaux et environnementaux. Bien au contraire, les outre-mer se ...

Les normes applicables à l'agriculture des régions ultrapériphériques (RUP) françaises en matière sanitaire et phytosanitaire trouvent leur origine pour l'essentiel dans des règlements européens. L'enchaînement des interventions successives et parfois itératives des organes européens et nationaux dans le processus d'évaluation et de prise de décision est complexe, mais l'échelon national garde de fortes compétences, dévolues à l'Anses et au ministre de l'agriculture. ...

...semble de l’Union. Cette demande est essentielle : la proposition de résolution constitue sur ce point un soutien à la position du Gouvernement. Au cours des dernières années, les régions ultrapériphériques, la France, l’Espagne et le Portugal ont en effet demandé de façon récurrente la mise en place d’études d’impacts spécifiques aux régions ultrapériphériques : dans le mémorandum conjoint des RUP de 2009, était évoquée l’institution d’une « étude d’impact actualisée sur les effets sur l’économie des RUP de la libéralisation commerciale », tandis que le mémorandum de l’Espagne, de la France, du Portugal et des RUP de 2010 va plus loin en estimant indispensable « d’évaluer systématiquement les effets attendus des politiques de l’Union dans les RUP ». Enfin, le 14 juin 2010, le Conseil de l...