Interventions sur "TVA" d'Éric Doligé

La hausse de TVA accompagnée de la baisse des charges est une excellente mesure ; je suis optimiste : si hausse des prix il y a, elle sera quasi insensible. Un mot sur les règles de remboursement du FCTVA, qui changent en cours de route : ainsi, le revêtement des routes, qui était auparavant remboursé comme investissement, est désormais comptabilisé comme entretien... Le ralentissement de la croissance conduir...

Je ne m’opposerai pas à l’amendement n° 6, mais je souhaiterais que l’on pose une condition au vote de crédits supplémentaires : il faudra vérifier, comme on l’a dit à propos du FCTVA, que ceux-ci servent bien à faire avancer les dossiers en cours et non à ouvrir de nouveaux chantiers.

... Ce volet budgétaire du plan de relance va nous permettre de dégager un certain nombre de crédits d’investissement pour soutenir les secteurs les plus en difficulté, nos entreprises et nos collectivités territoriales. Sans revenir sur l’ensemble des mesures adoptées, j’évoquerai certaines dispositions intéressant nos collectivités. Nous avons adopté un amendement leur permettant de récupérer la TVA sur leurs investissements en temps réel, et non plus avec un délai de deux ans, comme c’était la règle jusqu’à présent, ou d’un an, comme le prévoyait initialement le présent projet de loi de finances rectificative. Le bénéfice de cette mesure, déjà accordé aux EPCI, est donc étendu à l’ensemble de nos collectivités territoriales. Nous ne nous en sommes pas cachés : la majorité du groupe UMP n’é...