Interventions sur "consulaire" d'Éric Doligé

... on notera que l’objectif d’une réduction de 600 équivalents temps plein travaillé sur la période 2011-2013 a été atteint. Entre 2013 et 2015, la diminution des effectifs devrait atteindre 450 équivalents temps plein travaillé. Il s’agira de poursuivre les mouvements engagés depuis plusieurs années en matière de format de nos réseaux à l’étranger, qu’il s’agisse du réseau diplomatique, du réseau consulaire ou du réseau culturel. En effet, le Gouvernement, tout comme son prédécesseur, a fait le choix de maintenir l’« universalité » de ce réseau, c'est-à-dire de ne pas complètement quitter des pays où nous disposons de postes. En revanche, la taille de ces derniers s’adapte aux nouvelles réalités. Le symbole de cette politique reste le classement de nos ambassades en trois catégories, parmi lesquell...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai noté avec beaucoup d’attention les compliments très appuyés à mon collègue Gérard Cornu pour son excellent travail, ainsi que ceux que vous m’avez adressés. Je les apprécie à leur juste valeur. M. le rapporteur vient de présenter la réforme des réseaux consulaires, qui constitue le cœur du projet de loi dont nous entamons la discussion. Ainsi qu’il l’a rappelé, le dispositif législatif proposé par le Gouvernement consacre le renforcement à l’échelon régional de l’architecture, de l’organisation et de la gouvernance des réseaux consulaires. En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, j’ajoute que cette réforme des structures se t...

Mes chers collègues, ne connaissant pas ma position, ne vous réjouissez donc pas dès maintenant ! La réduction des ressources fiscales des établissements consulaires constitue un enjeu majeur pour l’allégement du poids global des prélèvements obligatoires et pour la compétitivité de notre économie. C’est d’ailleurs l’une des principales raisons de cette réforme, que la commission des finances s’est attachée à examiner avec le souci de préserver la cohérence de la réorganisation des conditions de financement des services consulaires. Nos recommandations vise...

Mon amendement n° 145 prévoit que le « jaune PME » annexé au projet de loi de finances présente de façon détaillée tous les organismes consulaires, centres techniques industriels et comités professionnels de développement économique. L'amendement n° 145 est adopté.