Interventions sur "cumul" d'Éric Doligé

Peut-être, mais il n’a pas écrit un rapport sur le cumul !

Le cumul qui pose problème n'est pas celui entre le mandat parlementaire et le mandat local, mais entre mandats et fonction locales. En effet, cette dernière situation, qui conduit au cumul d'indemnités, est très mal ressentie et jugée. Le cumul de fonctions, électives ou pas, devrait donc être aligné sur le statut des parlementaires. Ce dernier, en tant que tel, ne pose pas de problème. De plus, vous sa...

...s pour la flagellation, qu’elle soit collective ou personnelle. À mon sens, l’exercice des mandats doit durer aussi longtemps que les électeurs le veulent bien : ce sont eux qui décident. Je ne dis pas qu’il ne faut pas réfléchir sur un sujet comme celui-là. Je suis seulement surpris qu’il émerge à l’occasion de la discussion du présent projet de loi, alors que nous allons bientôt être saisis du cumul des mandats et du statut de l’élu. Ce dernier texte, bien qu’il soit, pour l’instant, encore un peu léger, n’en constitue pas moins une première avancée. Il ira, cela me semble évident, bien au-delà de la simple limitation du nombre de mandats dans la durée.

...nt, me semble-t-il, d’être moins opérationnels, surtout dans des territoires aux problématiques complexes… On parle souvent de la formation, de l’alternance. Je crois qu’il faut permettre aux acteurs de la vie politique d’en bénéficier aussi. Madame Bouchoux, vous avez déclaré être arrivée ici « par hasard ». Certains, dites-vous, seraient en poste depuis trop longtemps ; il faudrait limiter le cumul des mandats. C’est votre vision des choses. Je la respecte, mais permettez que je puisse en avoir une autre. Et vous devriez dire à ceux qui twittent pendant les formations qui leur sont dispensées qu’ils feraient mieux d’être plus attentifs !

En cas de limitation stricte du cumul des mandats dans le temps, la question se pose de l'avenir professionnel des élus qui exercent des mandats courts. Un député, par exemple, est élu pour cinq ans mais, en cas de dissolution ou s'il siège en tant que suppléant, peut avoir un mandat effectif bien plus court. Le risque, en empêchant d'exercer plus de deux mandats consécutifs, est de limiter la diversité du personnel politique par une...