Interventions sur "départements d’outre-mer" d'Éric Doligé

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par enchérir sur les remerciements adressés par notre éminent président de la mission commune, Serge Larcher, à notre président Gérard Larcher – n’allez pas croire qu’il s’agisse d’une affaire de famille ! – pour avoir, hier, initié cette mission d’information sur la situation des départements d’outre-mer et, aujourd’hui, décidé la mise en place d’un suivi de ses préconisations. L’ampleur et la qualité du travail accompli par la mission commune d’information, unanimement saluée, impliquent en effet que le Sénat continue à faire entendre sa voix sur ce sujet, qui se trouve au cœur de son rôle. La Haute Assemblée est effectivement chargée, par l’article 24 de la Constitution, d’assurer « la représe...

Je remercie M. Magras de nous avoir fait part de l’interrogation de M. Detcheverry, qui est peut-être la meilleure question de la journée : il nous demande en effet si la mission commune d’information va poursuivre ses travaux, en dépassant le cadre des quatre départements d’outre-mer pour s’intéresser aux autres collectivités d’outre-mer. Malheureusement, la réponse ne relève pas de ma compétence, puisque la mission commune d’information a achevé ses travaux : le rapport a été rendu, et la mission n’existe donc plus. Toutefois, un groupe de travail va probablement se mettre en place : si le président du Sénat, le bureau du Sénat et les présidents de groupe politique considèr...

On comprend facilement l’objet de cet amendement, qui est de prélever une taxe exceptionnelle sur les profits exceptionnels, dont le produit serait utilisé à d’autres fins utiles dans les départements d’outre-mer.

Votre présentation me semble quelque peu pessimiste, monsieur Flosse. Je constate que l’on vit plutôt bien dans les territoires et départements d’outre-mer. Le premier amendement, présenté par M. Flosse, vise les investissements dans le secteur de la santé. Quant au second, présenté par M. Virapoullé, il concerne les activités d’hébergement médicalisé pour personnes âgées. Nous sollicitons l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements.