Interventions sur "etat" d'Éric Doligé

J'ai cru comprendre en lisant une interview de Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, que les 60 000 postes de fonctionnaires seraient compensés par les collectivités territoriales, de manière à éviter les doublons. Si je n'ai pas bien compris cette intéressante analyse n'hésitez pas à me redresser !

...trophique pour la Loire... Il faut réfléchir au cap que nous nous fixons. Beaucoup d'études ont déjà été publiées. La loi Grenelle II a mis le droit français en conformité avec la législation européenne sur le risque d'inondations, et une commission mixte nationale a été mise en place, chargée notamment d'étudier les projets de programmes d'actions de prévention des inondations (Papi), afin que l'Etat ne soit plus le seul interlocuteur des collectivités. Elle est composée pour un tiers de représentants de l'Etat, pour un tiers d'élus, et pour un tiers de membres de la société civile, sous la présidence conjointe du député André Flajolet et de moi-même. Il y a un mois, M. Eric Ciotti est venu nous présenter le projet de Papi des Alpes-Maritimes pour la vallée du Var. La première génération de P...

Faire connaître ces travaux n'est pas toujours facile. La directive européenne oblige l'Etat à répertorier, en concertation avec les élus, les territoires à risque d'inondation (TRI). On imagine déjà les réactions : certains s'inquiéteront que leur maison ne vaille plus rien... Mais les TRI bénéficieront en contrepartie d'aides européennes. Il faut prendre garde à la manière dont nous communiquons, car en la matière, cela peut être très bénéfique ou très destructeur.

N'exagérons pas les difficultés : un PPRI est défini à un moment donné, et peut être révisé en fonction des travaux réalisés. Les services de l'Etat font preuve de beaucoup plus de souplesse que par le passé. On étudie aussi la possibilité de construire de nouveaux types de bâtiments en zone inondable. L'administration se prononce en fonction du risque potentiel, et si elle a tendance à se protéger, c'est parce qu'elle sait que si une catastrophe survient vingt ans plus tard, on ira chercher le responsable. Jusqu'ici, on a traité les urgence...

...ui la possibilité d'un transfert des gestionnaires (collèges) et des intendants (lycées), ainsi que de leurs collaborateurs, sous l'autorité unique de l'exécutif local. Un autre aspect contesté, à juste titre, de ces transferts est la création de doublons administratifs alors qu'on aurait pu en attendre des gains de productivité. Le rapport de la Cour des comptes de 2009, sur « La conduite par l'Etat de la décentralisation », est très clair sur ce point. L'Etat a maintenu ses interventions territoriales dans des domaines transférés. Dans certains cas, ces doublons sont liés au fait que les transferts n'ont pas été assez loin : il faut citer celui des personnels des centres d'information et d'orientation (CIO), dont le rôle consiste notamment à favoriser l'accueil des jeunes, et qui auraient p...

Pour les futurs transferts, nous vous proposons, premièrement, de définir une méthodologie de mise en oeuvre des transferts de personnels, avec trois recommandations : 9. Organiser une réflexion préalable sur le partage des compétences au niveau local entre l'Etat et les collectivités. 10. Prévoir un calendrier resserré. 11. Réaliser des états des lieux des emplois à transférer plus sincères. Deuxièmement, il conviendrait de prévoir un dispositif véritablement contradictoire et ajustable de compensation financière avec trois dernières propositions : 12. Tenir compte du « passif » dans les conditions énoncées précédemment. 13. Prévoir une évaluation fi...

L'Etat présentait effectivement un schéma de gestion unique, ce qui n'est pas le cas des collectivités territoriales, qui sont autonomes les unes des autres. L'absence d'uniformité de leurs politiques salariales rend les comparaisons plus difficiles. Cependant, elles procèdent à des alignements de rémunérations entre les personnels transférés et les agents territoriaux, afin de rendre acceptables des s...

... de chiffrer le coût global de l'opération. Ensuite, l'aggravation de la situation financière des collectivités territoriales, et notamment des départements, même si cette situation n'est pas directement imputable aux transferts de personnels mais plutôt au coût des politiques d'action sociale. Nos interlocuteurs doivent accepter ce constat : ces transferts ont été insuffisamment compensés. Si l'Etat nous a effectivement transféré les sommes consacrées à la rémunération et à la gestion des personnels concernés, nous dépensons aujourd'hui des sommes supérieures en raison de dépenses non comptabilisées au moment du transfert, liées à la gestion des ressources humaines, à des contraintes matérielles ou des règles législatives différentes, par exemple en matière de cotisations sociales pour l'ass...

a souligné que, si en 2007, l'augmentation du besoin de financement des collectivités territoriales avait été plus rapide que celle du déficit de l'Etat, cette évolution devait être relativisée, eu égard aux montants respectifs.