Interventions sur "guyane" d'Éric Doligé

co-rapporteur. - L'on observe effectivement de grandes variations selon les territoires, dont certains sont marqués par des indices positifs et d'autres par des indices négatifs. Si tout à l'air d'aller bien en Guyane, c'est parce qu'il y a une forte progression de la population, ce qui favorise la consommation. Gardons néanmoins à l'esprit que les indices peuvent cacher les réalités de la vie quotidienne des citoyens. En d'autres termes, les progressions statistiques ne sont pas contradictoires avec les mouvements contre la vie chère.

La politique immobilière de LADOM doit être rationalisée, juge la Cour. Certaines de ses propriétés en Guyane et à Paris restent inoccupées, alors que d'autres locaux sont loués à Paris. Des ventes sont-elles envisagées ? Le coefficient d'occupation des sols est plus de deux fois plus faible que dans les préconisations applicables aux opérateurs. Comment expliquez-vous cet écart ? Enfin, Georges Patient m'a parlé d'un terrain acheté à Macouria en Guyane et destiné à être revendu sans avoir été utilisé, a...

Il s’agit d’une demande de report d’un an, concernant la mise en œuvre de la taxe additionnelle sur les carburants en Guyane. Un certain nombre d’éléments me conduisent à vous faire cette proposition : les tensions existant sur les prix en Guyane, les efforts considérables réalisés par la collectivité, enfin la mission parlementaire conduite par M. Ollier, qui a constaté la situation. En outre, nous avons souhaité attendre la position de la Commission européenne sur la dérogation à l’application de la directive relat...

... en restructurant les territoires, en mobilisant des zones qui ne sont pas exploitées actuellement. Les personnalités locales que nous avons rencontrées nous ont confirmé qu’il ne devrait pas y avoir de difficultés particulières en la matière, d’autant moins, d’ailleurs, que l’État possède bien souvent des surfaces récupérables qui peuvent être mises en culture. Je ne prendrai pas l’exemple de la Guyane : c’est une telle évidence que mes deux collègues élus de ce département pourraient y voir une provocation !

...le sujet était complexe, mais qu'il convenait de réfléchir à des dispositifs ciblés, tant en matière financière qu'en termes de gestion de carrière, afin de valoriser les postes soumis à des contraintes spécifiques. Il a indiqué que cette mesure était destinée à remédier à la rotation très importante des agents de l'administration sur certains postes, citant notamment l'exemple des enseignants en Guyane, et compenserait la désaffection des résidents d'outre-mer pour certains emplois publics dans les DOM. Après que M. Daniel Marsin a souligné que ces mesures ne devaient concerner que certains postes et être limitées dans le temps, M. Serge Larcher, président, a indiqué que le rapport proposait une réévaluation tous les dix ans de ces avantages spécifiques.

Pour répondre à l'ensemble de ces préoccupations, M. Éric Doligé, rapporteur, a proposé une nouvelle formulation de la proposition n° 69 validée par la mission : « Adapter les moyens, particulièrement en Guyane, pour favoriser une scolarisation plus précoce des enfants et permettre leur regroupement par niveau pour combler le retard scolaire dans le primaire ». Proposition n° 70 : Faire de la lutte contre l'illettrisme une priorité de l'action des pouvoirs publics dans chaque DOM et amplifier les dispositifs de soutien scolaire. Proposition n° 71 : Créer un service public de l'orientation, dans le cad...

a rappelé que cette proposition était à l'origine inspirée de la situation des communes de Guyane, notamment Cayenne, dont la population réelle est nettement plus élevée que la population recensée. Il a souligné que le rapport demandait par ailleurs à l'État d'assumer sa responsabilité en ce qui concerne la compensation des dépenses transférées, notamment les dépenses sociales à la charge des départements.

a rappelé que lors du déplacement de la mission en Guyane, la question de l'évolution institutionnelle ou statutaire avait été abordée plusieurs fois, notamment avec les élus locaux, et a indiqué qu'il n'avait pas attendu la fin du mois de juin pour élaborer le projet de rapport. Il a estimé que le traitement de l'organisation institutionnelle des DOM dans les premiers développements du rapport d'information répondait à la logique selon laquelle l'anal...

...érentiel réel du coût de la vie qui sera déterminé par l'Insee en 2010 ; - d'autre part, de renforcer l'attractivité des affectations des fonctionnaires de l'Etat dans les DOM par des mécanismes d'incitation financière ciblés sur certains emplois et de valorisation du déroulement des carrières. Sur les surrémunérations, le coefficient multiplicateur s'élevant à 1,4 en Martinique, Guadeloupe et Guyane et à 1,53 à La Réunion, pour un coût de 765 millions d'euros par an dans le budget de l'Etat, le rapporteur a rappelé que ce système avait été institué en partie afin de valoriser la carrière outre-mer, ce qui explique qu'elles soient supérieures au simple différentiel du coût de la vie par rapport à la métropole. Or, en termes d'attractivité, le résultat est plus que mitigé, alors même que les e...

...a croissance démographique, de l'immigration clandestine et du nombre de logements illégaux, se posent dans les DOM des problèmes d'identification des bases de fiscalité locale dont résulte un amoindrissement des ressources des collectivités territoriales. Le rapporteur a rappelé que le secrétaire d'Etat à l'outre-mer avait évalué ce manque à gagner, pour les seules collectivités territoriales de Guyane, à « 14 millions d'euros selon une hypothèse de travail basse ».

...ment des majorations sur le traitement des fonctionnaires de l'Etat. Il a jugé cette proposition équilibrée, puisqu'elle restaurait des marges de manoeuvre pour les collectivités territoriales et assurait le maintien des flux de fonds publics destinés aux DOM. Sur le troisième volet relatif à l'assainissement des finances locales, il a noté que de nombreuses communes, surtout en Guadeloupe et en Guyane, avaient des dettes importantes vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, tant en matière de cotisations patronales que salariales. Il a précisé que la dette des collectivités guadeloupéennes à l'égard des organes sociaux s'élevait ainsi à près de 31 millions d'euros. Pour aider les collectivités des DOM à purger cette situation inacceptable et manifestement irrémédiable en l'état, il a pro...

...miques rencontrés par la mission, le prix d'un conteneur de 20 équivalents vingt pieds (EVP) est de 1 300 € pour la liaison entre la métropole et La Réunion et de 2 000 € pour la liaison entre la métropole et les Antilles, alors que ces dernières sont moins éloignées. Le renforcement de la concurrence peut conduire à une baisse des prix : ainsi, depuis qu'Air Caraïbes a ouvert une liaison vers la Guyane, marché sur lequel Air France disposait jusqu'alors d'un monopole, les tarifs ont chuté de près de 25 % ; - d'autre part, mettre en place un véritable « service de la transparence des prix » dans les DOM. Des outils statistiques adaptés doivent y être utilisés : il revient notamment à l'INSEE de mener, selon une périodicité régulière, des études sur la comparaison du niveau des prix par rapport ...

...onnelle, pour définir et organiser en commun des filières de formation adaptées aux économies locales et pour élaborer des procédures simples facilitant l'accès aux formations et l'orientation des personnes. Il a ajouté, s'agissant de l'Etat, qu'il lui revenait de faciliter l'exploitation et la valorisation de leurs atouts par les DOM en faisant, le cas échéant, « sauter les verrous ». Ainsi, la Guyane dispose de ressources minérales importantes (or, diamant, uranium, cobalt, nickel...), aujourd'hui sous exploitées, et le schéma d'orientation minière présenté le 16 juin dernier devrait aggraver cette situation en plaçant « sous cloche » près de la moitié du territoire guyanais. Cette situation n'est pas acceptable car elle constitue un obstacle majeur au décollage économique de la Guyane : l'Et...

... être encouragées, comme celles visant à organiser la filière « viande bovine » martiniquaise ou la pêche réunionnaise ; - lancer un plan de restauration de l'espace agricole avec un objectif de doublement de la surface agricole utile (SAU). Au cours des quinze dernières années, elle a fortement diminué dans les DOM insulaires : de 23 % en Guadeloupe, 27 % en Martinique et 12 % à La Réunion ; en Guyane, la SAU représente aujourd'hui une part très faible du territoire (0,3 %). Il s'agit d'améliorer la rentabilité, et donc la viabilité, des exploitations. Ce plan devrait prévoir le recensement des terres agricoles non utilisées et la mise en place d'observatoires du foncier ; - défendre la prise en compte des spécificités de l'agriculture et de la pêche ultramarines dans la réglementation europé...

a ensuite rappelé que les DOM connaissaient une situation très différente de celle de la métropole en matière d'immigration irrégulière et d'atteintes à l'ordre public. Il a souligné que la pression migratoire qui s'exerçait sur la Guyane et, dans une moindre mesure, la Guadeloupe, était forte et préoccupante et qu'elle induisait, par son ampleur, des risques de déstabilisation sociale et des charges publiques particulièrement lourdes, tant au niveau de l'Etat que des collectivités territoriales. Il a indiqué que les atteintes à l'ordre public, si leur nombre restait inférieur à la moyenne de la métropole, se caractérisaient par...

...ns applicables ; - la clarification de la position de la France en ce qui concerne l'octroi de mer et la mobilisation des moyens nécessaires pour défendre la pérennisation de cette taxe auprès de la Commission européenne ; - l'organisation de filières professionnelles dans les départements d'outre-mer, nécessaire pour parvenir à un développement endogène des territoires ; - un schéma minier en Guyane qui permette à ce département de tirer profit des richesses de son sous-sol pour assurer son développement ; - la question de la pertinence du rattachement du secrétariat d'Etat à l'outre-mer au ministère de l'intérieur ; - l'adaptation à l'outre-mer des règles en matière d'immigration ; - le renforcement des moyens consacrés à la scolarisation des élèves. Enfin, il a salué le très lourd trav...

...mes et délits, la gendarmerie dans les départements français d'outre-mer a sous sa responsabilité 99 % du territoire, 70 % de la population et constate 53 % des crimes et délits. La deuxième caractéristique de l'action de la gendarmerie outre-mer tient à la fréquence et à l'intensité des crises, qu'il s'agisse des conflits sociaux, des catastrophes naturelles ou encore de l'orpaillage illégal en Guyane. A cet égard, la gendarmerie nationale assure seule le maintien de l'ordre outre-mer, depuis le retrait des Compagnies républicaines de sécurité de la police nationale en 1993. Neuf escadrons de gendarmerie mobile sont déployés en permanence dans les départements d'outre-mer et, au plus fort de la crise récente aux Antilles, vingt-six escadrons de gendarmerie mobile. La troisième particularité t...

En réponse à une question de M. Eric Doligé, rapporteur, M. Christian Garin, a indiqué que le transport maritime des personnes était limité vers les DOM. Il a également souligné que le volume de 60 EVP par semaine évoqué pour le fret entre les départements des Antilles et la Guyane devait être comparé aux 2 000 EVP arrivant chaque semaine en Martinique et en Guadeloupe en provenance de la métropole.

...nsports et les services. S'agissant de la formation, il a insisté sur la disparité des situations d'un département à l'autre. En Guadeloupe, un nouveau plan de développement du CFA a reçu le soutien du conseil régional et la situation de la chambre des métiers locale a pu être assainie. La Martinique souffre d'un corps d'enseignants pléthorique par rapport au nombre d'élèves au niveau du CFA. La Guyane connaît une situation plus sombre avec un CFA qui n'a pas les moyens humains et financiers de remplir ses missions et la nécessité de s'interroger sur la pertinence d'une gestion du CFA par la chambre des métiers. Afin d'abaisser les coûts d'approvisionnement, il a suggéré d'encourager l'émergence de structures d'achats groupés et, sur la question des auto-entrepreneurs, il a annoncé la tenue d'...

s'est interrogé sur la politique des visas en soulignant les différences entre la métropole et les départements d'outre-mer, un ressortissant brésilien étant exempté de visa pour se rendre en métropole alors qu'il doit en obtenir un pour se rendre en Guyane.