Interventions sur "inondation" d'Éric Doligé

... années, les établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB. J’en étais quelque peu à l’origine, ayant fondé le premier d’entre eux : l’Établissement public Loire. Ces organismes fonctionnent bien. Peut-être faudrait-il chercher une solution à ce niveau ? Pourquoi ne pas se pencher sur ces questions dans un autre texte, au lieu de prendre un risque considérable en matière de gestion des inondations et de gestion de l’eau dans ce projet de loi ? Une réflexion de fond doit être menée. Si l’on s’amuse à rajouter une couche supplémentaire au détour de chaque texte que nous examinons, la question sera totalement intraitable : on ne trouvera pas de solution et l’État devra se dépatouiller seul avec des problèmes qu’il est totalement incapable de gérer, ne disposant ni des moyens ni des connaissa...

...nt de répondre à vos questions. Le 4 juillet, je me retirerai du CEPRI après deux triennats, comme je l'avais prévu dans les statuts lorsque je l'ai fondé. Je me retirerai également probablement de tous les autres organismes. Avec un certain nombre de collègues et avec l'État, nous avons souhaité constituer le CEPRI car nous considérions qu'il manquait un outil sur la prévention des risques d'inondation, la formation et la recherche, qui soit proche des collectivités pour tirer profit de leurs expériences, créer des doctrines et pousser l'État dans sa réflexion. En effet, pour les risques naturels, l'État et les collectivités donnent toujours le sentiment de n'être pas toujours à la hauteur, ne se préparant pas suffisamment en amont. Cela s'explique par le fait que ces événements ne sont que des...

...nt de répondre à vos questions. Le 4 juillet, je me retirerai du CEPRI après deux triennats, comme je l'avais prévu dans les statuts lorsque je l'ai fondé. Je me retirerai également probablement de tous les autres organismes. Avec un certain nombre de collègues et avec l'État, nous avons souhaité constituer le CEPRI car nous considérions qu'il manquait un outil sur la prévention des risques d'inondation, la formation et la recherche, qui soit proche des collectivités pour tirer profit de leurs expériences, créer des doctrines et pousser l'État dans sa réflexion. En effet, pour les risques naturels, l'État et les collectivités donnent toujours le sentiment de n'être pas toujours à la hauteur, ne se préparant pas suffisamment en amont. Cela s'explique par le fait que ces événements ne sont que des...

...e continuer à vivre d'interdits, dès lors que plusieurs millions de logements sont construits en zone inondable. Plus de cent mille ont dû l'être depuis 2006. En outre, ces zones perdraient la totalité de leur capacité de concurrence avec d'autres territoires si elles devenaient totalement non constructibles. Il existe certes plusieurs niveaux d'inondabilité, mais il est possible de s'adapter à l'inondation. Des zones présentant des potentiels de développement ne peuvent être rayées de la carte. Il faut donc réfléchir aux moyens d'aménager les zones inondables. Je pense qu'au fil du temps, il est possible de réaménager le territoire pour le rendre habitable dans des zones moyennement ou faiblement inondables. Bien souvent, il suffit de former les entrepreneurs et de sensibiliser les populations aux ...

...e continuer à vivre d'interdits, dès lors que plusieurs millions de logements sont construits en zone inondable. Plus de cent mille ont dû l'être depuis 2006. En outre, ces zones perdraient la totalité de leur capacité de concurrence avec d'autres territoires si elles devenaient totalement non constructibles. Il existe certes plusieurs niveaux d'inondabilité, mais il est possible de s'adapter à l'inondation. Des zones présentant des potentiels de développement ne peuvent être rayées de la carte. Il faut donc réfléchir aux moyens d'aménager les zones inondables. Je pense qu'au fil du temps, il est possible de réaménager le territoire pour le rendre habitable dans des zones moyennement ou faiblement inondables. Bien souvent, il suffit de former les entrepreneurs et de sensibiliser les populations aux ...

Il convient de rester prudent. La loi vise à protéger les populations et les biens, pour permettre à ces derniers d'être à nouveau opérationnels le plus vite possible. Il faut donc être en capacité de subir une inondation. Tout dépend bien sûr de son niveau. Une bonne connaissance du territoire et du risque est indispensable pour mettre en place les moyens adéquats. Il est regrettable que beaucoup de zones - pourtant connues comme potentiellement inondables - soient construites sans protection.

Il convient de rester prudent. La loi vise à protéger les populations et les biens, pour permettre à ces derniers d'être à nouveau opérationnels le plus vite possible. Il faut donc être en capacité de subir une inondation. Tout dépend bien sûr de son niveau. Une bonne connaissance du territoire et du risque est indispensable pour mettre en place les moyens adéquats. Il est regrettable que beaucoup de zones - pourtant connues comme potentiellement inondables - soient construites sans protection.

...able coercition. Une fois obtenu le permis de construire, en apprenant que la zone est inondable, les personnes se retournent contre celui qui a autorisé la construction, qu'il s'agisse du maire ou du préfet. Comme le montrent les PAPI, les pouvoirs publics finissent par se protéger contre la crue centennale. J'ai demandé, à cet égard, la mise en place d'une doctrine nationale sur les risques d'inondation.

...able coercition. Une fois obtenu le permis de construire, en apprenant que la zone est inondable, les personnes se retournent contre celui qui a autorisé la construction, qu'il s'agisse du maire ou du préfet. Comme le montrent les PAPI, les pouvoirs publics finissent par se protéger contre la crue centennale. J'ai demandé, à cet égard, la mise en place d'une doctrine nationale sur les risques d'inondation.

... quel point. Nous devons également estimer à quelle somme nous souhaitons limiter le dégât, préciser quelle pourcentage de la population il est acceptable de déplacer. Une stratégie est en cours de définition au niveau national. Elle permettra de développer des politiques assez précises d'où découleront les autorisations ou refus de construire. Les Anglais l'ont fait dans certains secteurs. Des inondations catastrophiques en 2005 leur ont permis de définir une stratégie précise. Les pays nordiques comme les Pays-Bas ont aussi des stratégies. Il s'agit de définir le risque acceptable compte tenu du territoire. Par exemple en France, si une crue centennale survient sur un seul fleuve, ce n'est pas une catastrophe. En revanche, si elle survenait en même temps sur quatre ou cinq fleuves comme ce fut l...

... quel point. Nous devons également estimer à quelle somme nous souhaitons limiter le dégât, préciser quelle pourcentage de la population il est acceptable de déplacer. Une stratégie est en cours de définition au niveau national. Elle permettra de développer des politiques assez précises d'où découleront les autorisations ou refus de construire. Les Anglais l'ont fait dans certains secteurs. Des inondations catastrophiques en 2005 leur ont permis de définir une stratégie précise. Les pays nordiques comme les Pays-Bas ont aussi des stratégies. Il s'agit de définir le risque acceptable compte tenu du territoire. Par exemple en France, si une crue centennale survient sur un seul fleuve, ce n'est pas une catastrophe. En revanche, si elle survenait en même temps sur quatre ou cinq fleuves comme ce fut l...

Oui, la commission mixte inondations (CMI) travaille sur la stratégie. Dans le cadre du COPRNM, nous avions défini une commission qui avait commencé à y travailler sous ma présidence. Après un an, nous avons constaté que cette façon de procéder était inefficace en raison du trop grand nombre de parties prenantes autour de la table. C'est pourquoi les travaux se sont poursuivis à la commission mixte inondations. Le ministère traduit...

Oui, la commission mixte inondations (CMI) travaille sur la stratégie. Dans le cadre du COPRNM, nous avions défini une commission qui avait commencé à y travailler sous ma présidence. Après un an, nous avons constaté que cette façon de procéder était inefficace en raison du trop grand nombre de parties prenantes autour de la table. C'est pourquoi les travaux se sont poursuivis à la commission mixte inondations. Le ministère traduit...

Je considère que l'Etat ne peut rien faire, faute de moyens. Il n'est en capacité ni d'obliger les collectivités à agir, ni de les fédérer, ni de les faire payer. Seules les collectivités peuvent, selon moi, parvenir à se regrouper. Faut-il les y forcer ? La question reste ouverte. Il faut toutefois veiller à ne pas se perdre dans la multitude de structures qui traitent des problèmes d'inondations.

Je considère que l'Etat ne peut rien faire, faute de moyens. Il n'est en capacité ni d'obliger les collectivités à agir, ni de les fédérer, ni de les faire payer. Seules les collectivités peuvent, selon moi, parvenir à se regrouper. Faut-il les y forcer ? La question reste ouverte. Il faut toutefois veiller à ne pas se perdre dans la multitude de structures qui traitent des problèmes d'inondations.

Notre travail consiste maintenant à effectuer des estimations coûts/bénéfices. Des méthodes permettent en effet de calculer quel serait le coût d'une inondation centennale selon les lieux où elle se produirait, en fonction notamment de la taille des bassins et de la population qui s'y trouve. Le bassin doit être en capacité d'investir pour réduire ce coût. Il semble par exemple que pour protéger Paris, un investissement d'un milliard d'euros permettrait d'en protéger dix. L'investissement serait d'autant plus intéressant que les inondations sont suscepti...

Notre travail consiste maintenant à effectuer des estimations coûts/bénéfices. Des méthodes permettent en effet de calculer quel serait le coût d'une inondation centennale selon les lieux où elle se produirait, en fonction notamment de la taille des bassins et de la population qui s'y trouve. Le bassin doit être en capacité d'investir pour réduire ce coût. Il semble par exemple que pour protéger Paris, un investissement d'un milliard d'euros permettrait d'en protéger dix. L'investissement serait d'autant plus intéressant que les inondations sont suscepti...

Nous avons envoyé un document aux maires des communes - elles sont près d'un tiers - exposées aux risques d'inondation, intitulé : Le maire face au risque d'inondation. Toute la réglementation sur la responsabilité du maire et de l'État y est rappelée, ainsi que la jurisprudence. Le cadre règlementaire est extrêmement précis et les élus ont tout intérêt à bien le connaître. A la suite des problèmes que nous avons connus en bord de mer, l'État essaie de plus en plus de transférer la responsabilité des digues et ...

Nous avons envoyé un document aux maires des communes - elles sont près d'un tiers - exposées aux risques d'inondation, intitulé : Le maire face au risque d'inondation. Toute la réglementation sur la responsabilité du maire et de l'État y est rappelée, ainsi que la jurisprudence. Le cadre règlementaire est extrêmement précis et les élus ont tout intérêt à bien le connaître. A la suite des problèmes que nous avons connus en bord de mer, l'État essaie de plus en plus de transférer la responsabilité des digues et ...

Elle ne le sera jamais dès lors qu'elle peut varier en fonction des hommes. Il faut se fixer des cadres suffisamment précis, qui n'existent pas aujourd'hui. Nous progressons bien dans ce domaine. Au sein de la commission mixte inondations, les PAPI sont défendus par les élus et les DREAL, représentant l'État donnent leur avis, variable selon les hommes qui les représentent et leurs sensibilités. Ce n'est pas une science exacte.