Interventions sur "l’impôt" d'Éric Doligé

...hui machine arrière et décide de leur rendre une partie de ce qu’elle leur avait prélevé ! Pour autant, le moyen n’est pas pertinent, pour les raisons qui ont été avancées par notre collègue Francis Delattre. Les classes moyennes sont en effet totalement laissées de côté. Ainsi, un couple qui gagne entre 2 400 et 3 500 euros par mois ne sera pas concerné par la baisse de la fiscalité au titre de l’impôt sur le revenu. En outre, ceux qui sortiront de l’impôt ne seront pas forcément exactement ceux qui y sont rentrés. Cela pose un certain nombre de problèmes. La véritable justice fiscale serait de rétablir ce que vous avez supprimé, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, afin que chacun se retrouve dans la situation qui était la sienne antérieurement. Je rappelle que, à l’automne p...

...formulerai quelques remarques allant à l’encontre de ses propos. Je commencerai néanmoins par une maigre satisfaction : le fait d’étudier, contrairement aux années passées, un collectif budgétaire en milieu d’année. Comme l’a fait tout à l’heure Francis Delattre, j’ai bien noté votre satisfaction, monsieur le secrétaire d'État, et celle du rapporteur général, que soient reportées les baisses de l’impôt sur les sociétés, lesquelles devraient intervenir jusqu’en 2020 Le présent collectif est en effet absolument nécessaire, car les comptes publics de cette année sont en train de déraper, et ce pour deux raisons : des prévisions macroéconomiques peu prudentes, en termes tant de croissance que d’inflation – vous avez certainement pris connaissance des estimations récentes de croissance à 0, 7 %, al...

Il y a des gens qui ne travaillent pas et qui touchent deux fois les revenus de ceux qui travaillent et qui paient, eux, et la CSG et l’impôt sur le revenu ! Comprenez que cela puisse choquer. Pour ma part, je souscris à la remarque de mon collègue sur la nécessité de faire payer certaines personnes qui sont exemptées actuellement. Si vous le souhaitez, pour illustrer mon propos, je vous apporterai des documents que je ne tiens pas à rendre publics ici.

...ésidence principale au regard de l’ISF serait probablement inconstitutionnelle. Je souhaiterais donc que l’on puisse, à l’avenir, analyser les motifs juridiques précis d’une telle inconstitutionnalité, dans la mesure où une exonération à 30 % est, elle, constitutionnelle… La situation devrait a priori être la même quel que soit le taux de l’abattement : s’il y a rupture de l’égalité devant l’impôt, cela vaut dans les deux cas. Rappelons d’ailleurs que les œuvres d’art sont exonérées : le principe de l’égalité devant l’impôt n’est-il pas là aussi remis en cause ? J’ajoute que cet approfondissement de la réflexion devra nous permettre de nous affranchir de l’influence de la conjoncture et des fluctuations du marché de l’immobilier. Les années précédentes, on trouvait très satisfaisant que l...