Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "carburant" d'Éric Gold
3 interventions trouvées.
Par le présent amendement, nous proposons d’accroître la taxe associée à la non-atteinte des objectifs d’incorporation de biocarburants dans le gazole, pour faire face à la flambée du prix des hydrocarbures. Face à des prix qui ne cessent d’augmenter, le caractère incitatif de la Tiruert diminue considérablement, puisque les distributeurs de carburants ne payent cette taxe que s’ils n’atteignent pas leurs objectifs d’incorporation. Le différentiel de prix entre les carburants d’origine fossile et le montant de la taxe est deven...
Le présent amendement vise à supprimer certaines réductions de l’accise sur les produits énergétiques qui ne vont pas dans le sens de la transition énergétique, à savoir : l’exonération dont bénéficient les carburants fossiles utilisés pour la navigation intérieure ; celle dont bénéficient les produits consommés par les moteurs des avions et des navires pour les besoins de la construction, du développement, de la mise au point, des essais et de l’entretien de ces engins ou de leurs moteurs ; enfin, celle dont bénéficient les produits fossiles consommés pour les besoins de l’extraction et la production des pro...
L’objet du présent amendement est d’étendre le bénéfice des 400 euros du forfait mobilités durables aux frais d’alimentation des véhicules électriques et à hydrogène. Ce montant resterait de 200 euros pour ce qui relève du remboursement des frais de carburants.
