Interventions sur "conseiller" d'Éric Gold

...émarche visant à la création d’une commune nouvelle. Cette proposition tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles introduirait plusieurs changements dans les communes nouvelles de plus de 1 000 habitants : la liste des candidats devrait être composée de candidats résidant dans chaque commune déléguée ; le maire délégué devrait être choisi parmi les conseillers municipaux résidant dans la commune déléguée ; enfin, un conseiller municipal ne pourrait être remplacé que par un candidat résidant dans la même commune déléguée que lui.

Il s’agit là aussi d’une situation particulière. Depuis les élections parlementaires de 2017, le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec une fonction exécutive locale. Depuis cette date, nous sommes nombreux à avoir démissionné d’un mandat exécutif local pour respecter ce principe. Cet amendement vise donc à combler un « trou dans la raquette », celui d’un ancien maire resté conseiller municipal et conseiller communautaire. Dans cette configuration, l’ancien maire toujours membre du conseil municipal est chargé de représenter sa commune au conseil communautaire. Or s’il vient à démissionner de son mandat de conseiller communautaire, celui qui sera désigné à sa place est non pas le premier dans l’ordre du tableau, mais celui qui suit le démissionnaire. Cette situation absurde re...